- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Active
- SIREN213 804 719213804719
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 804 719 0001021380471900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20213804719FR20213804719
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LES CHARMETTES, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE FranceMAIRIE LES CHARMETTES, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38700
Siège social
- SIRET21380471900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LES CHARMETTES, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 01 janvier 2025
CAMPING MUNICIPAL - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900085
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL 14 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA VIRETTE - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900077
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL LA VIRETTE RN512, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SYLVICULTURE - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900051
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseSYLVICULTURE LES CHARMETTES MAIRIE, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900069
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAU ET ASSAINISSEMENT LES CHARMETTES MAIRIE, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SCE DES REMONTEES MECANIQUES - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900044
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- AdresseSCE DES REMONTEES MECANIQUES LES CHARMETTES MAIRIE, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALBERT JAIL - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE ALBERT JAIL 29 RUE DES ECOLES, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 38700
Établissement secondaire
- SIRET21380471900036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PLACE DE L'EGLISE, 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie A2021C10257 Avis au public Commune de LE SAPPEY EN CHARTREUSE Enquête publique ALIENATION DE DEUX SECTIONS DE CHEMINS RURAUX à Bens et au Gouillat Par arrête n° 2021/79 en date du 10 Septembre 2021, le Maire de Le Sappey en Chartreuse a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dune section de chemin rural à Bens mitoyen des parcelles AC201 et AC 311, Et sur laliénation dune section de chemin rural au Gouillat situé sur la parcelle AB300. A cet effet, Mme Anne MITAULT, domiciliée ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE LE SAPPEY EN CHARTREUSE Avis au public Enquête publique aliénation de deux sections de chemins ruraux à Bens et au Gouillat Par arrête nº 2021/79 en date du 10 Septembre 2021, le Maire de Le Sappey en Chartreuse a ordonné louverture de lenquête publique sur laliénation dune section de chemin rural à Bens mitoyen des parcelles AC201 et AC 311, Et sur laliénation dune section de chemin rural au Gouillat situé sur la parcelle AB300. A cet effet, Mme Anne MITAULT, domiciliée Mairie du Sa... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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