- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON
Fermée definitivement
- SIREN214 900 664214900664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 900 664 0001921490066400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40214900664FR40214900664
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE DE L'EGLISE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON FranceMAIRIE RUE DE L'EGLISE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 49380
Ancien établissement
- SIRET21490066400019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE DE L'EGLISE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2016
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 49380
Ancien établissement
- SIRET21490066400035
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Du 01 janvier 2000 au 05 juin 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 49380
Ancien établissement
- SIRET21490066400027
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DU CHAMP-SUR-LAYON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée