COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Active
  • SIREN214 200 446
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL214 200 446 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18214200446
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 26 octobre 2022
    • ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LA LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES
    • Date limite pour réponse26 octobre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 42500

      Siège social

      • SIRET21420044600018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE JEAN JAURES, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES France
    • Depuis le 01 septembre 1992 (32 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 42500

      Établissement secondaire

      • SIRET21420044600257
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse1 RUE DES ECOLES, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES France
    • Depuis le 12 février 1991 (34 ans)

      PISCINE DE L ONDAINE - 42500

      Établissement secondaire

      • SIRET21420044600240
      • ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
      • AdresseRUE THOMAS, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Réseau de l'entreprise

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Finances de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

4 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    AVIS DE CESSION DE FONDS Suivant acte sous seing prive en date au Chambon-Feugerolles du 10/12/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Saint-Etienne 1, Le 31/12/2020, dossier 2021 00001775, référence 4204P01 2020 A 004555, la commune du Chambon-Feugerolles, située Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès, BP 39, 42501 Le Chambon-Feugerolles, a cédé à la Société SAS LE FEUGEROLLES, SAS au capital de 1.500 EUR, ayant son siège social 22, rue de la République, 42500 …

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Siren : 842577587. Aux termes dun acte sous seing privé, en date du 10/12/2020, Le contrat de location gerance consenti le 31/08/2018 avec effet au 01/09/2018 par la commune CHAMBON - LE FEUGEROLLES située Hôtel de ville, place Jean Jaurès, BP 39 - 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES Cedex, à la société LE FEUGEROLLES, SAS, au capital de 1 500 euros, sis 22 rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, immatricule au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 842 577 587, concernant un fonds de commerce…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ZPENS) Par déliberation du 3 mai 2021 ; Le Département de la Loire a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur la commune du CHAMBON-FEUGEROLLES. En cas de vente dune parcelle située en ZPENS, le propriétaire doit informer le Département qui a la possibilité de préempter cette parcelle (article L215-14 du Code de lurbanisme). La liste complète des parcelles concern…

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