France

COMMUNE DOUE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 701 622
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 622 00011
NUMÉRO DE TVA
FR95217701622
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77510

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7342628001 AA Commune de DOUE Réserve incendie 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, située dans le hameau de Melarchez, au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et à déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Doue (77510), sise 1, bis rue Champenois. Pendant toute la durée des enquêtes, les dossiers denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public en format papier, en mairie de Doue, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquêtes en format papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête en mairie de Doue à ladresse précitée. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. M. Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe en retraite et Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, ancien élu de Bry-sur-Marne en retraite sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Doue : lundi 30 octobre 2023 de 14 h 15 à 17 h 15 (ouverture de lenquête), jeudi 9 novembre 2023 de 9 h 15 à 12 h 15, vendredi 17 novembre 2023 de 14 h 15 et 17 h 15 (clôture de lenquête). Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquêtes auprès de la préfecture de Seine-et Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Doue et consultables sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne Au terme de lenquête publique, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie dans le hameau de Melarchez situé sur le territoire de la commune de Doue, et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire pour la réalisation de cette opération.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7342625601 AA Commune de DOUE Réserve incendie 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, située dans le hameau de Melarchez, au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et à déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Doue (77510), sise 1, bis rue Champenois. Pendant toute la durée des enquêtes, les dossiers denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public en format papier, en mairie de Doue, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public, Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquêtes en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête en mairie de Doue à ladresse précitée. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. M. Alain LEGOUHY, ingénieur géomètre topographe en retraite et Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, ancien élu de Bry-sur-Marne en retraite sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Doue : lundi 30 octobre 2023 de 14 h 15 à 17 h 15 (ouverture de lenquête), jeudi 9 novembre 2023 de 9 h 15 à 12 h 15, vendredi 17 novembre 2023 de 14 h 15 et 17 h 15 (clôture de lenquête). Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquêtes auprès de la préfecture de Seine-et Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Doue et consultables sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne Au terme de lenquête publique, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie dans le hameau de Melarchez situé sur le territoire de la commune de Doue, et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire pour la réalisation de cette opération.

  • Annonce JAL - Voirie

    7318693001 AA Commune de DOUE Classement et inscription Butte de Doue 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral 2023/76/DCSE/BPE/SERV du 2 fevrier 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 21 avril 2023 à 17 h 30 en mairie de Doue (1 bis, Rue Champenois, 77510 Doue), à louverture de lenquête publique préalable au classement et à linscription du site de «La Butte de Doue». Pendant la durée de lenquête, les propriétaires concernés peuvent faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur le registre de lenquête, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au commissaire enquêteur ou au président de la commission denquête au siège de lenquête. À lexpiration de ce délai, le silence du propriétaire équivaut à un défaut de consentement. Pendant toute la durée de lenquête : lentier dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Doue, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal ; un dossier denquête publique comportant uniquement les pièces mentionnées à larticle R123-9 du CE et les plans cadastraux de la commune concernée sera tenu à la disposition du public, en format papier en mairies de Saint-Germain sous-Doue, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Chauffry, Boissy-le-Châtel, Jouarre et Aulnoy aux jours et heures habituels douverture des mairies ; lentier dossier denquête publique sera disponible sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-etmarne.gouvfr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Doue aux jours et heures habituels douverture de la mairie ; sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Doue à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, Sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, par courriel à ladresse suivante : butte-dedoue@enquetepublique.net Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête à la mairie de Doue, 1 bis, rue Champenois, 77510 Doue. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. M. Jean-Charles BAUVE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés, en mairie de Doue, aux dates et heures suivantes : lundi 20 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 6 avril 2023 de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 21 avril 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, à ladresse suivante : inspectiondessites77@developpementdurable.gouv.fr Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans la mairie de Doue, et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Les conseils municipaux de Doue, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Cyrsur Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Chauffry, Boissy-le-Châtel, Jouarre et Aulnoy seront appelés à donner leur avis sur les projets de classement et dinscription au titre des sites, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande davis. Sans réponse du conseil municipal à lissue de ce délai, son avis sera réputé favorable. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou par décret du Conseil dÉtat, sur le classement et linscription de la Butte de Doue au titre des sites

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Bilan carbone

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