COMMUNE DOUE

Active
SIREN
217 701 622
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 622 00011
NUMÉRO DE TVA
FR95217701622
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DOUE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77510

      Siège social

      • SIRET 21770162200011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE
  • Fermés

    • Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2019

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 77510

      Ancien établissement

      • SIRET 21770162200037
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 B RUE CHAMPENOIS MAIRIE, 77510 DOUE

    • Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77510

      Ancien établissement

      • SIRET 21770162200029
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 2 RUE DES ECOLES, 77510 DOUE

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DOUE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7342628001 AA Commune de DOUE Réserve incendie 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE DOUE RÉSERVE INCENDIE 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2023/23/DCSE/ BPE/EXP du 29 septembre 2023 il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, du lundi 30 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17h15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, située dans l…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7342625601 AA Commune de DOUE Réserve incendie 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire,…

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