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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DOUE
- SIREN
- 217 701 622 217701622
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 622 00011 21770162200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR95217701622 FR95217701622
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE 1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DOUE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DOUE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 77510
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770162200011 21770162200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 B RUE CHAMPENOIS, 77510 DOUE
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 77510
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770162200037 21770162200037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 B RUE CHAMPENOIS MAIRIE, 77510 DOUE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77510
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET 21770162200029 21770162200029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 77510 DOUE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DOUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7342628001 AA Commune de DOUE Réserve incendie 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE DOUE RÉSERVE INCENDIE 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2023/23/DCSE/ BPE/EXP du 29 septembre 2023 il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, du lundi 30 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17h15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, située dans l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7342625601 AA Commune de DOUE Réserve incendie 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n° 2023/23/DCSE/BPE/EXP du 29 septembre 2023, il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, Du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE DOUE RÉSERVE INCENDIE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2023/23/DCSE/ BPE/EXP du 29 septembre 2023 il sera procédé pendant 19 jours consécutifs, du lundi 30 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17h15 aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, Au profit de la commune de Doue, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune réserve incendie sur son territoire, située dans le…
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Annonce JAL - Voirie
7318693001 AA Commune de DOUE Classement et inscription Butte de Doue 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral 2023/76/DCSE/BPE/SERV du 2 fevrier 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 21 avril 2023 à 17 h 30 en mairie de Doue (1 bis, Rue Champenois, 77510 Doue), à louverture de lenquête publique préalable au classement et à linscription du site de «La Butte de Doue». Pendant la durée de lenquête, les propriétaires concernés peuve…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DOUE CLASSEMENT ET INSCRIPTION «BUTTE DE DOUE» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2023/76/DCSE/BPE/ SERV du 2 février 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au vendredi 21 avril 2023 à 17 heures 30 en mairie de Doue (1 bis, Rue Champenois 77510 DOUE), à louverture de lenquête publique préalable au classement et à linscription du site de « La butte de Doue ». Pendant la durée de lenquête, les propriétaires concernés peuvent f…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DOUE CLASSEMENT ET INSCRIPTION «BUTTE DE DOUE» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral 2023/76/DCSE/BPE/ SERV du 2 février 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au vendredi 21 avril 2023 à 17 heures 30 en mairie de Doue (1 bis, Rue Champenois 77510 DOUE), à louverture de lenquête publique préalable au classement et à linscription du site de « La butte de Doue ». Pendant la durée de lenquête, les propriétaires concernés peuvent f…
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Annonce JAL - Voirie
7318691001 AA Commune de DOUE Classement et inscription Butte de Doue 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral 2023/76/DCSE/BPE/SERV du 2 fevrier 2023, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 20 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 21 avril 2023 à 17 h 30 en mairie de Doue (1 bis, Rue Champenois, 77510 Doue), à louverture de lenquête publique préalable au classement et à linscription du site de «La Butte de Doue». Pendant la durée de lenquête, les propriétaires concernés peuven…
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Annonce JAL - Voirie
7309069301 AA Commune de DOUE Projet de déclassement de la voie communale dit « Le Chemin du Closeau » AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à connaissance du public quen application de larrête municipal n° 2022-031 du 28 octobre 2022. Une enquête publique est ouverte sur la commune de Doue relative au projet du déclassement de la voie communale dit « Le Chemin du Closeau » du 27 novembre 2022 au 8 décembre 2022. Pendant le délai susvisé le public pourra prendre connaissance du dossier et consigne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212597901 AA CC2 MORIN communaute de communes Approbation du Plan Local dUrbanisme de DOUE AVIS Par délibération n°120-2019 en date du 19 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuve le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de Doue. Ce PLU se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire, Dans un délai dun mois après sa transmission au Préfet et laccomplissement des formalités de publicité. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au s…
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