France

COMMUNE DES LOGES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 603 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 603 901 00018
NUMÉRO DE TVA
FR66217603901
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee
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Établissements

    • BRIGADE PLURI-COMMUNALE DE GARDES-CHAMPETRES - 76790

      Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2024 (1 an)

      SIRET
      21760390100067
      Activité
      Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DES LOGES

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  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    COMMUNE DES LOGES 76 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la mairie des LOGES le : Mercredi 7 juillet 2021 à 20 heures 30 Le port du masque sera obligatoire et la distanciation physique devra être respectee.

  • Annonce JAL - Convocation aux assemblées

    COMMUNE DES LOGES 76 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes des LOGES le : jeudi 10 juin 2021 à 20 heures 45 Le port du masque sera obligatoire et la distanciation physique devra être respectee

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE FONGUEUSEMARE Commune de LES LOGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural nº 11 aura lieu en mairie de FONGUEUSEMARE, du 4 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Larrête conjoint en date du 8 décembre 2020 désigne M. Bernard LOUIS comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de FONGUEUSEMARE pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture habituels, Le mardi de 17h à 19h. Les observations du public peuvent être formulées à lattention de M. le Commisssaire Enquêteur : Par courrier postal à ladresse : Mairie de Fongueusemare, 2 route de la Petite Renelle, 76280 FONGUEUSEMARE. Par courrier électronique, voie dématérialisée à ladresse suivante : mairie-fon gueusemare@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra également les observations du public lors de sa permanence en mairie de FONGUEUSEMARE, le mardi 19 janvier 2021, de 16h à 19h, dans le respect des précautions et contraintes sanitaires en vigueur. A lissue de lenquête le commissaireenquêteur transmettra le dossier et le registre denquête en mairie de FONGUEUSEMARE et en mairie des LOGES avec ses conclusions.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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