- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE YQUELON
Active
- SIREN215 006 479215006479
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 006 479 0001221500647900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04215006479FR04215006479
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 130 RUE DE LA GRANGE DIMIERE, 50400 YQUELON FranceMAIRIE 130 RUE DE LA GRANGE DIMIERE, 50400 YQUELON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE YQUELON COMMUNE DE YQUELON
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 50400
Siège social
- SIRET2150064790001221500647900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 130 RUE DE LA GRANGE DIMIERE, 50400 YQUELON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 50400
Établissement secondaire
- SIRET2150064790002021500647900020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 50400 YQUELON France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2013
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 50400
Ancien établissement
- SIRET2150064790004621500647900046
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 130 RUE DE LA GRANGE DIMIERE MAIRIE, 50400 YQUELON France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL - 50400
Ancien établissement
- SIRET2150064790003821500647900038
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 130 RUE DE LA GRANGE DIMIERE MAIRIE, 50400 YQUELON France
Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT LA CHENAIE - 50400
Ancien établissement
- SIRET2150064790005321500647900053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA CHENAIE 130 RUE GRANDE DIMIERE MAIRIE, 50400 YQUELON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE YQUELON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE YQUELON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE YQUELON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE YQUELON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE YQUELON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie MAIRIE DYQUELON AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au classement dans le domaine communal de la voirie : du lotissement Résidence Les Lilas Allee des Lilas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment larticle L2121-29 ; Vu le code de lurbanisme, notamment larticle L318-3 et larticle R318-10 du code de lurbanisme ; Vu le code des relations entre le public et ladministration et notamment larticle R134-5 ; Vu le code de la voirie routière ; Par arrêté du 2 décembre 2020, ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de YQUELON Classement dans le domaine communal de la voirie du lotissement «Résidence de Lilas», allee des Lilas AVIS AU PUBLIC Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment larticle L.2121-29 ; Vu le Code de lurbanisme, Notamment larticle L.318/3 et larticle R.318-10 du Code de lurbanisme ; Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment larticle R.134-5 ; Vu le Code de la voirie routière ; Par arrêté du 2 décembre 2020, M. le Maire de la comm... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de YQUELON Annulation de lenquête publique relative au classement dans le domaine communal de la voirie du lotissement «résidence de Lilas» allee des Lilas AVIS AU PUBLIC Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment larticle L.2121-29, Par arrêté municipal en date du 4 janvier 2021, M. le Maire de la commune dYquelon a retiré larrêté prescrivant lenquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal du lotissement «résidence Les Lilas», allée de... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS AU PUBLIC Annulation de lenquête publique relative au classement dans le domaine communal de la voirie du lotissement Residence Les Lilas Allée des Lilas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment larticle L2121-29 ; Par arrêté municipal en date du 4 janvier 2021, M. le Maire de la commune dYQUELON a retiré larrêté prescrivant lenquête publique sur le projet de classement dans le domaine public communal du lotissement Résidence Les Lilas, Allée des Lilas. Le Maire, Sté... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE YQUELON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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