- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
Active
- SIREN217 403 062217403062
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 403 062 0001121740306200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16217403062FR16217403062
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE CHEF LIEU, 74350 VILLY-LE-BOUVERET FranceMAIRIE CHEF LIEU, 74350 VILLY-LE-BOUVERET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE VILLY LE BOUVERET COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74350
Siège social
- SIRET2174030620001121740306200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE CHEF LIEU, 74350 VILLY-LE-BOUVERET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VILLY-LE-BOUVERET - 74350
Établissement secondaire
- SIRET2174030620002921740306200029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VILLY-LE-BOUVERET CHEF LIEU, 74350 VILLY-LE-BOUVERET France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villy le Bouveret. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villy le Bouveret Par délibération en date du 21 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villy le Bouveret. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villy le Bouveret Par délibération en date du 21 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villy le Bouveret. | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par delibération du 10/10/2024, le Conseil municipal de Villy le Bouveret, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 28/10/2024 au 29/11/2024, en mairie de Villy le Bouveret aux jours et heures habituels douverture. Cette dél... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par délibération du 10/10/2024, le Conseil municipal de Villy le Bouveret, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 28/10/2024 au 29/11/2024, en mairie de Villy le Bouveret aux jours et heures habituels douverture. Cette déli... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par délibération du 10/10/2024, le Conseil municipal de Villy le Bouveret, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 28/10/2024 au 29/11/2024, en mairie de Villy le Bouveret aux jours et heures habituels douverture. Cette déli... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE Villy-le-Bouveret Engagement de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par arrêté en date du 02/07/2024 le Maire de la commune de Villy-le-Bouveret a décide dengager la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 09/07/2024. Il est consultable en mairie et en préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE Villy le Bouveret Engagement de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par arrête en date du 02/07/2024 le Maire de la Commune de Villy le Bouveret a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 09/07/2024. Il est consultable en mairie et en préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE Villy le Bouveret Engagement de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par arrête en date du 02/07/2024 le Maire de la Commune de Villy le Bouveret a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 09/07/2024. Il est consultable en mairie et en préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Zonage dassainissement Volet eaux usées Par delibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage dassainissement Volet eaux usées sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 176034600 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 17/10/2019 le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU), sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation future définies au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17/10/2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 176031800 | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Zonage dassainissement Volet eaux usées Par delibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage dassainissement Volet eaux usées sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 1481139100 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 17/10/2019 le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU), sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation future définies au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17/10/2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Villy-le Bouveret. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 1481130100 | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Zonage dassainissement Volet eaux usées Par delibération en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le zonage dassainissement Volet eaux usées sur le territoire de la commune de Villy-le-Bouveret. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du zonage dassainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 1481139100 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 17/10/2019 le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain (DPU), sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation future définies au plan local durbanisme (PLU) approuvé le 17/10/2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuve... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE VILLY-LE-BOUVERET Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17/10/2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Villy-le Bouveret. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture de la Haute-Savoie. 1481130100 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée