COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON

Active
  • SIREN213 805 575
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 805 575 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66213805575
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Villette dAnthon Avis de prescription de la révision du PLU et mise en oeuvre de la concertation Par delibération du 20 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de VILLETTE DANTHON a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modfalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le Maire Bruno GINDRE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE VILLETTE DANTHON 38280 Avis Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération 1102024-07-05 en date du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Villette dAnthon, A approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Villette dAnthon est tenue à disposition du public: à la mairie de VILLETTE DANTHON à ladresse et aux horaires suivants . Mairie Villette dAnthon 14, r...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Villette dAnthon Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération n° 2022-12-13 du 15 decembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de la modification de lOAP de la zone dactivités économiques de Charvas et de la partie écrite du règlement pour cette seule zone et fixant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 2023-03-05 du 02 mars 2023, Le Conseil ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Villette dAnthon Avis Délibération instaurant un périmetre détude au titre de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme sur un tènement situé 5 rue des sapins Par délibération n°2023-03-06 en date du 02 mars 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Villette dAnthon, A instauré un périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du code de lurbanisme sur un tènement situé 5 rue des sapins. En application des dispositions de larticle R.424-24 du même code, cette décision de prise en cons...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C09265 Commune de ANTHON AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de ANTHON a décidé de prescrire la révision du Plan Local durbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquêtes publiques COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération nº 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthona arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et desenseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habita...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération n° 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthon a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforc...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération nº 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthona arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforce...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE VILLETTE DANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Règlement Local de Publicite (RLP) de la ville de VILLETTE DANTHON Par délibération n° 2021-04-17 en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Villette dAnthon a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP, Soumis à enquête publique, encadre linstallation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, afin daméliorer le cadre de vie des habitants et de renforc...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE VILLETTE DANTHON Prescription de lélaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération nº 2020-06-23 en date du 09 juin 2020, le conseil municipal a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité sur son territoire. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant minimum 1 mois à compter du 03 juillet 2020 où elle pourra être consultée pendant les jours et heures douverture au public, Soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h, sauf du 13 juill...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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