COMMUNE DE VIGNIEU

Active
  • SIREN213 805 468
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 805 468 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36213805468
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIGNIEU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIGNIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIGNIEU
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE VIGNIEU

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIGNIEU
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13811 Commune de VIGNIEU Prescription de la revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil Municipal de Vignieu a prescrit la révision du PLU communal et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 septembre 2023 en mairie et pourra être consultée en mairie 1 place de la Paix 38890 VIGNIEU à ses heures douverture : lundi, Mardi, jeudi de 08h à...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2019C07829 Commune de VIGNIEU Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrêté n°2019/101 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de Vignieu a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de VIGNIEU représentée par son maire, M. Patrick FERRARIS dont le siège administratif est situé à Mairie Place de la Paix...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNIEU Avis au public Enquête publique portant sur la déclaration de projet important mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº2019/101 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de Vignieu a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de VIGNIEU représentée par son maire, M. Patrick FERRARIS dont le siège administratif est situé à Mairie Place de la P...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C07830 Commune de VIGNIEU Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrêté n°80/2019 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune commune de Vignieu a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de VIGNIEU représentée par son maire, M. Patrick FERRARIS dont le siège administratif est situé à Mairie Place de ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNIEU Avis au public Enquête publique portant sur la déclaration de projet important mise en compatibilite du PLU Par arrêté nº80/2019 du 16 décembre 2019, le Maire de la commune de Vignieu a ordonné louverture de lenquête publique sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme PLU). La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de VIGNIEU représentée par son maire, M. Patrick FERRARIS dont le siège administratif est situé à Mairie Place de la Pai...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08209 Commune de VIGNIEU (38) Approbation de la declaration de projet n°1 emportant en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°05/2020 en date du 13 mars 2020, le conseil municipal de Vignieu a approuvé la déclaration de projet n°1 du Château Chapeau Cornu emportant la mise en compatibilité du PLU communal. La délibération est affichée pendant 1 mois à compter du 16 mars 2020 en mairie.

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Chiffres clés de COMMUNE DE VIGNIEU

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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