COMMUNE DE VEZZANI

Active
  • SIREN212 003 479
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 003 479 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73212003479
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VEZZANI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VEZZANI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VEZZANI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VEZZANI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° 43 COMMUNE DE VEZZANI APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04 février 2023 et arrêté de Monsieur le Préfet du département de la Haute Corse du 20 avril 2023, a été approuvée la révision de la Carte Communale sur le territoire de la Commune de Vezzani. La délibération dapprobation affichée en mairie le 10 février 2023 et larrêté préfectoral portant coapprobation de la révision de la Carte Communale affiché en mairie le 24 avril 2023....

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N° 76 COMMUNE DE VEZZANI Par déliberation n° 37/2022 en date du 03 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Vezzani a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des travaux des ruelles et de la Place de lEglise sur la zone U définie par la Carte Communale approuvée le 21 février 2009 sur les parcelles cadastrées A 419 et A 420. Cette délibération est affichée en mairie de Vezzani pendant un mois.

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CC46551 COMMUNE DE VEZZANI Par déliberation n° 37/2022 en date du 03 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Vezzani a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU)dans le cadre des travaux des ruelles et de la Place de lEglise sur la zone U définie par la Carte Communale approuvée le 21 février 2009 sur les parcelles cadastrées A 419 et A 420. Cette délibération est affichée en mairie de Vezzani pendant un mois

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Commune de VEZZANI ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE 2ème insertion Par arrête municipal n°20/2022 du 12 octobre 2022, le Maire de la Commune de VEZZANI (Haute-Corse) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la révision de la carte communale. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé Corteggiani, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul Maraninchi en qualité ...

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CC44000 COMMUNE DE VEZZANI ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté municipal n°20/2022 du 12 octobre 2022, le Maire de la Commune de VEZZANI (Haute-Corse) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration de la révision de la carte communale. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé Corteggiani, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul Maraninchi en qualité de comm...

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COMMUNE DE VEZZANI ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE 1ère insertion Par arrête municipal n°20/2022 du 12 octobre 2022, le Maire de la commune de VEZZANI (Haute-Corse) a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la révision de la carte communale. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé CORTEGGIANI, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul MARANINCHI en qualité ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CC44000 COMMUNE DE VEZZANI ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté municipal n 20/2022 du 12 octobre 2022, le Maire de la Commune de VEZZANI (Haute-Corse) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration de la révision de la carte communale. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé Corteggiani. en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul Maraninchi en qualité de comm...

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CC44000 COMMUNE DE VEZZANI ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrêté municipal n 20/2022 du 12 octobre 2022, le Maire de la Commune de VEZZANI (Haute-Corse) a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration de la révision de la carte communale. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné Monsieur Hervé Corteggiani. en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul Maraninchi en qualité de comm...

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AVIS COMMUNE DE VEZZANI Prescription de la revision de la carte communale Par délibération en date du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Vezzani a décidé la prescription de la révision de la carte communale. La délibération n 23/2020 a été affichée le 27 juillet 2020 en mairie et elle est tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE VEZZANI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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