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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
- SIREN
- 200 057 685 200057685
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 685 00014 20005768500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR20200057685 FR20200057685
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 18 GRANDE RUE (ECOS), 27630 VEXIN-SUR-EPTE 18 GRANDE RUE (ECOS), 27630 VEXIN-SUR-EPTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE dans le 27.
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 13 - VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 04 MENUISERIES - ALUMINIUM VITREES - STORES - METALLERIES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 03 COUVERTURE BAC ACIER - TRAVAUX SUR COUVERTURE AMIANTE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 01A - DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 01B - RENFORCEMENT DU SOL PAR INJECTION
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 02 - CHARPENTE ET OSSATURE BOIS - BARDAGES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 12 - EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 09 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 08 - PEINTURES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 06 - ISOLATION - CLOISON - DOUBLAGE
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 07 REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2025
- Travaux de restructuration du GS ECOS - LOT 10 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 juin 2027
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- Émis le 03 avril 2024
- Marché de Maitrise d'Oeuvre sur esquisse Restructuration et extension du GS d'Ecos à Vexin-sur-Epte
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 19 janvier 2023
- GS ECOS-MOE-01
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 janvier 2023
- GS ECOS-MOE-02
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 12 juillet 2022
- Marché 2022-04 Entretien et nettoyage du Groupe scolaire de Tourny
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 27630
Siège social
- SIRET 20005768500014 20005768500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 GRANDE RUE (ECOS), 27630 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BERTHENONVILLE - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500022 20005768500022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE L'EGLISE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BUS-SAINT-REMY - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500030 20005768500030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CANTIERS - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500055 20005768500055
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE L'ECOLE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE DAMPSMESNIL - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500071 20005768500071
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 RUE DU BOURG, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ECOS - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500089 20005768500089
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FONTENAY-EN-VEXIN - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500097 20005768500097
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 B GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FORET-LA-FOLIE - 27510
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500105 20005768500105
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE (FORET-LA-FOLIE), 27510 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FOURGES - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500113 20005768500113
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RTE D'ECOS, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GUITRY - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500139 20005768500139
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE CORBLIN, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PANILLEUSE - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500147 20005768500147
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL SAINT JEAN, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TOURNY - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500154 20005768500154
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE AVAL, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500162 20005768500162
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500204 20005768500204
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL-ARMAND LANGUET - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500246 20005768500246
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RTE D'ECOS, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Établissement secondaire
- SIRET 20005768500287 20005768500287
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE AVAL, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Fermés
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2024
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500279 20005768500279
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 PL SAINT JEAN, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2023
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500196 20005768500196
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2023
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500253 20005768500253
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 RUE DE CHANANCON, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
COMMUNE DELEGUEE DE CAHAIGNES - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500048 20005768500048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
COMMUNE DELEGUEE DE CIVIERES - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500063 20005768500063
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2023
COMMUNE DELEGUEE DE FOURS-EN-VEXIN - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500121 20005768500121
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 26 RUE CHANANCON, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2022
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500212 20005768500212
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500170 20005768500170
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500188 20005768500188
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DE L'ECOLE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500220 20005768500220
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 21 B GRANDE RUE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500238 20005768500238
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500261 20005768500261
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Du 01 janvier 2016 au 31 août 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27420
Ancien établissement
- SIRET 20005768500295 20005768500295
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE AVAL, 27420 VEXIN-SUR-EPTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vexin-sur-Epte Révision simplifiee n°01 du P L U. et définition des modalités de concertation avec la population Par délibération DEL 2025-050 en date du 1er octobre 2025, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette procédure prescrite par arrêté municipal n°2025-223, Vise à ajuster certains articles du règlement écrit, modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vexin-sur-Epte Révision simplifiee n°01 du P L U. et définition des modalités de concertation avec la population Par délibération DEL 2025-050 en date du 1er octobre 2025, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette procédure prescrite par arrêté municipal n°2025-223, Vise à ajuster certains articles du règlement écrit, modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vexin-sur-Epte Révision simplifiee n°01 du P L U. et définition des modalités de concertation avec la population Par délibération DEL 2025-050 en date du 1er octobre 2025, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette procédure prescrite par arrêté municipal n°2025-223, Vise à ajuster certains articles du règlement écrit, modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vexin-sur-Epte Révision simplifiee n°01 du P L U. et définition des modalités de concertation avec la population Par délibération DEL 2025-050 en date du 1er octobre 2025, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette procédure prescrite par arrêté municipal n°2025-223, Vise à ajuster certains articles du règlement écrit, modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025-223 du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure vise à ajuster certains articles du règlement écrit, Modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une protection patrimoniale Eglise de Fours-en-Vexin, reclasser une parcelle en zone Ub en zone Ua2 , et identifier le château dEau dEcos dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025-223 du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure vise à ajuster certains articles du règlement écrit, Modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une protection patrimoniale Eglise de Fours-en-Vexin, reclasser une parcelle en zone Ub en zone Ua2 , et identifier le château dEau dEcos dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025-223 du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure vise à ajuster certains articles du règlement écrit, Modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une protection patrimoniale Eglise de Fours-en-Vexin, reclasser une parcelle en zone Ub en zone Ua2 , et identifier le château dEau dEcos dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025-223 du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette procédure vise à ajuster certains articles du règlement écrit, Modifier le phasage de lOAP « Fourges », intégrer une protection patrimoniale Eglise de Fours-en-Vexin, reclasser une parcelle en zone Ub en zone Ua2 , et identifier le château dEau dEcos dé…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la désaffectation, le declassement et la cession dune partie de la sente dite « sente rurale de la rue Mabire », Commune déléguée de Forét-la-Folie Par arrêté n°A 2025 -205 du 05 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation, déclassement et cession dune partie de la sente rurale dite sente rurale de la rue Mabire. A cet effet, Mme GRAVELINE Elisabeth a é…
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Annonce JAL - Voirie
7420493601 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique pour la désaffectation, le déclassement et la cession dune partie de la sente dite« sente rurale de la rue Mabire », Commune deléguée de Forêt-la-Folie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2025 -205 du 5 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation, déclassement et cession dune partie de la sente rurale dite sente rurale de la rue Mabire. À cet effet, Mme GRAVEL…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7368860701 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déléguees de Bus Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forêt-la-Folie AVIS Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 5 juin 2024, lorgane délibérant de Vexin-sur-Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte, 25, GrandeRue, Écos,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte…
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7357468201 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16 février 2024, le maire de Vexin-sur Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h 00 au samedi 23 mars 2024 à 12 h 00 inclus, Date limite de…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique portant abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte Par arrêté n° A 2024,0057 en date du 16/02/2024, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h00 au samedi 23 mars 2024 à 12h00 inclus, Date limite de réception des observat…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique portant abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16/02/ 2024, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur ^abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 hOO au samedi 23 mars 2024 à 12h00 inclus, Date limite de réception des observa…
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7357467001 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16 février 2024, le maire de Vexin-sur Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h 00 au samedi 23 mars 2024 à 12 h 00 inclus, Date limite d…
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7343332501 AA Approbation du PLU et application du droit de préemption urbain AVIS Le public est informé que par delibération du 4 octobre 2023, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication d…
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APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée…
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APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée…
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APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée…
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APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée…
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APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre d application du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affich…
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7329577901 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 00 inclus, Date limite de réception des observa…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023. le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture d une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17M00 inclus, date limite de réception des observations, Soit une durée de 31 jours consécuti…
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7329576201 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 00 inclus, Date limite de réception des observat…
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17h00 inclus, Date limite de réception des observations, soit une durée de 31 jours consécutif…
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7233167301 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 1er juillet 2020, le conseil municipal de Vexin-sur Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Tourny nécessitée par le projet de modification de lorientation daménagement et de programmation 3-secteur en entrée occidenta…
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7246693501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déleguée de Tourny AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 10 février 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Tourny. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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7260109401 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 30 juin 2021, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a décidé de prescrire lélaboration du (PLU) sur lensemble du territoire de la collectivité. Cette délibération est consultable en mairie.
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec…
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