COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte...

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Abrogation des cartes communales des communes déleguées de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et de Forét-la-Folie Par délibération n° DEL 2024-037 en date du 05/06/2024, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a approuvé labrogation des cartes communales de Bus-Saint-Rémy, Cahaignes. Civières et de Forêt-la-Folie sur lensemble du territoire de la collectivité. Le dossier peut être consulté au siège de la mairie de Vexin-sur-Epte.25 grande rue, ÉCOS, 27630 Vexin-sur-Epte...

7357468201 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16 février 2024, le maire de Vexin-sur Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h 00 au samedi 23 mars 2024 à 12 h 00 inclus, Date limite de...

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique portant abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte Par arrêté n° A 2024,0057 en date du 16/02/2024, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h00 au samedi 23 mars 2024 à 12h00 inclus, Date limite de réception des observat...

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique portant abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16/02/ 2024, le Maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur ^abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 hOO au samedi 23 mars 2024 à 12h00 inclus, Date limite de réception des observa...

7357467001 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Abrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2024_0057 en date du 16 février 2024, le maire de Vexin-sur Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur labrogations des cartes communales sur le territoire de Vexin-sur-Epte. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du samedi 9 mars 2024 à 9 h 00 au samedi 23 mars 2024 à 12 h 00 inclus, Date limite d...

7343332501 AA Approbation du PLU et application du droit de préemption urbain AVIS Le public est informé que par delibération du 4 octobre 2023, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication d...

APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée...

APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée...

APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée...

APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexinsur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affichée...

APPROBATION DU PLU ET APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération du 04 octobre 2023, le conseil municipal de Vexin-sur-Epte a approuvé lélaboration de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre d application du DPU est annexée au dossier de PLU. Les délibérations dapprobation du PLU et dapplication du DPU sont affich...

7329577901 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 00 inclus, Date limite de réception des observa...

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023. le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture d une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17M00 inclus, date limite de réception des observations, Soit une durée de 31 jours consécuti...

7329576201 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17 h 00 inclus, Date limite de réception des observat...

COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE Enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° A 2023 154 en date du 22 mai 2023, le maire de Vexin-sur-Epte a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Elle se déroulera sur lensemble du territoire de la commune nouvelle du lundi 19 juin 2023 au mercredi 19 juillet 2023 à 17h00 inclus, Date limite de réception des observations, soit une durée de 31 jours consécutif...

7233167301 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 1er juillet 2020, le conseil municipal de Vexin-sur Epte a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Tourny nécessitée par le projet de modification de lorientation daménagement et de programmation 3-secteur en entrée occidenta...

7246693501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déleguée de Tourny AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 10 février 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée du PLU de la commune déléguée de Tourny. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.

7260109401 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 30 juin 2021, lorgane délibérant de Vexin-sur Epte a décidé de prescrire lélaboration du (PLU) sur lensemble du territoire de la collectivité. Cette délibération est consultable en mairie.

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...

7225107501 AA Commune de VEXIN-SUR-EPTE Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de Tourny AVIS Par arrêté du 17 avril 2020, le maire de la commune de Vexin-sur-Epte a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune déléguée de Tourny. Cette modification concerne lorientation daménagement et de programmation 3 secteur en entrée occidentale rue du West et porte sur les objectifs suivants : ladaptation des principes daccès au sec...