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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VERNON
- SIREN
- 212 706 816 212706816
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 706 816 00015 21270681600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR43212706816 FR43212706816
- DATE DE CREATION
- 01 décembre 1965
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL BARETTE, 27200 VERNON PL BARETTE, 27200 VERNON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1965 01/12/1965
Secteur d'activité de COMMUNE DE VERNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VERNON dans le 27.
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Rapport complet officiel
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- Gagné le 31 décembre 2024
- Marché PREPARATION_LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE PIQUE NIQUE ET GOUTERS VERNON
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Montant55500 €
Durée48 mois
- Acheteur CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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- Émis le 23 juillet 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON, POSE D'ABRIS COUVERTS ET CACHES CONTENEURS A DECHETS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2025
- MISE EN SECURITE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 09 juillet 2025
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 08 juillet 2025
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 08 juillet 2025
- ESPACES VERTS ET MOBILIERS URBAINS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- MS02 SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE ET SYNCHRONISE 2025
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 26 février 2025
- ELAGAGE DIVERS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 février 2025
- ELAGAGE TAILLE EN RIDEAUX ET AUTRES SUJETS ARBORES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 février 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 19 février 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONTRAT DE PERF ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- EPICERIE GENERALE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2025
- VIANDE FRAICHE DE BOEUF, VEAU, AGNEAU
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2025
- PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2025
- BOF
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2025
- FRUITS ET LEGUMES DU 1ERE, 4EME ET 5EME GAMME
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2025
- FRUITS ET LEGUMES D 1ERE, 4EME ET 5EME GAMME BIO
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- VOLAILLES CONVENTIONNELLES OU SIQO (LABEL ROUGE, BIO)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- VIANDE FRAICHE PORC, CHARCUTERIE ET PRODUITS ELABORES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- VIANDE FRAICHE DE POULET CONVENTIONNELLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- SYSTEME DE CONFERENCE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON PAINS FRAIS VIENNOISERIES PATISSERIE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- ENTRETIEN DES BASSINS D'EAU PLUVIALE ET DE DEFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DE VERNON
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- MOE - REQUALIFICATION RUE SAINT-MARCEL ET RUE DES AUGES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2029
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- Émis le 02 août 2024
- MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX MUSEE VERNON
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- FOURNITURES ET LIVRAISON DE TENUES COMMUNES POUR LES ECOLES
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- FTURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNA. VERTICALE ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- FOURNITURE ET APPLICATION DE PDTS DE SIGNA. HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 24 avril 2024
- ACQUISIT. ET/OU EXTENS. DE DISPOSITIFS DE VIDEOPRO. URBAINE
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
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- Émis le 04 mars 2024
- MENUISERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 01 mars 2024
- MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE-INSTALLATIONS DE CHANTIER-ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2027
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- Émis le 01 mars 2024
- COUVERTURE EN PLOMB
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
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- Émis le 29 février 2024
- RESTAURATEUR SPECIALISTE DE DECORS EN PIERRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 29 février 2024
- SCULPTURES SUR PIERRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2027
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- Émis le 28 février 2024
- SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE ET SYNCHRONISE 14 JUILLET 2024
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 février 2024
- CONCEPTION REALISATION ET ORGANISATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 12 février 2024
- EVACUATION DES DECHETS DE BALAYEUSE DE VOIRIE DEPOSES CTM
- Date limite pour réponse 12 février 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- LIVRES SCOLAIRES, MANUELS SCOLAIRES, DICTIONNAIRES ET LIVRES IMPRIMES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENT ET ACCESSOIRES D'HABILLEMENT POUR LA POLICE MINICIPALE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 04 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENT DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 janvier 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DONT VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- 2023/013 P2 Travaux mur du jardin des arts à Vernon - Relance lot 2 : Menuiserie extérieure, serrurerie
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- LOCATION DE STRUCTURES EVENEMENTIELLES TEMPORAIRES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Couverture étanchéité - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 30 octobre 2023
- PRESTATION DE NETTOYAGE ET TRAITEMENT DES SOLS EN BETON
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 30 octobre 2023
- 2023/022 Prestation de nettoyage et traitement des sols en béton du centre-ville de Vernon
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 19 août 2023
- Clôture - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- 2022-044 Gros travaux sur voirie, espaces publics et propriétés de la commune de Vernon
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 11 août 2023
- MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURS ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- Menuiseries intérieures et extérieures et serrurerie - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- SOLS AIRE DE JEUX
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- Sols aires de jeux - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- GROS TRAVAUX DE VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET PROPRIETES
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- PEINTURE ET SOLS
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- PEINTURE ET SOL
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- Peinture, sol, faux plafond - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- Électricité courants forts et faibles - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- CLOTURE
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN PLMOBERIE CVC
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- Plomberie, CVC, chauffage - 2023/004 Travaux d'entretien, de mise en conformité et d'amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- MACONNERIE PLATERIE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- CLOISONS MODULABLES PLANCHERS TECHNIQUES TERTIAIRES
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 07 août 2023
- Marché 2022/045 Entretien des fontaines de la ville de Vernon
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 07 août 2023
- ENTRETIEN DES FONTAINES DE LA VILLE DE VERNON
- Date limite pour réponse 07 août 2027
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- Émis le 07 août 2023
- MISSION MOE REQUALIFICATION DES EP QUARTIERS VALMEUX ET BLANCHERES
- Date limite pour réponse 07 février 2032
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- Émis le 28 juillet 2023
- AC 2023 007 Transport des eleves des etablissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- LOT 1 CARBURANT
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- Fioul - 2023/002P2 - Fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- Lot n° 1 : Maçonnerie, pierre de taille - Marché 2023/013 Travaux mur du jardin des arts à Vernon
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 06 juillet 2023
- TRVX MUR JARDIN DES ARTS MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- TRVX MUR JARDIN DES ARTS COUVERTURE EN PLOMB
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- Lot n° 3 : Couverture en plomb - Marché 2023/013 Travaux mur du jardin des arts à Vernon
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- MS1 LOT2 C5 FOURNITURE ELECTRIQUE ENERG
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- MS1 LOT 1 C2C4 FOURNITURE ELECTRIQUE ENERG 2023/008
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- LOT 2 FOURNITURE ACHEMINEMENT ENERGIE < 36 KVA SEGMENT C5
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- LOT 1 C2 ET C4 SUP 36KVA
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- 2022/033/P2 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 25 octobre 2022
- 2022/019 Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du rempart de la Ville de Vernon
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- 2022/015 Taille en rideau des arbres d'alignement
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 06 octobre 2022
- Extension vidéo protection urbaine Partie vidéo - M2022-013 Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 octobre 2022
- Interconnexion des sites en fibre optique par location BLO - M2022-013 Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 11 juillet 2022
- M2018-096 MS02 - Conception réalisation et organisation d'un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet 2022
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- Lot 1: Voirie, éclairage public et réseaux divers - 2022/005 Requalification de la rue de Gamilly
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2022
- Lot 2: Espaces verts - 2022/005 Requalification de la rue de Gamilly
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- M2022 003 - Entretien et maintenance des appareils ou équipements des ouvrages de lutte contre l'incendie.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 07 juin 2022
- 2022/001 Nettoyage des sanitaires automatiques de la Ville de Vernon
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 25 mars 2022
- 2020/021/02-MS02 Aménagement d'un miroir d'eau place Barette parvis de la collégiale
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 16 février 2022
- M2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes
- Date limite pour réponse 16 septembre 2030
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- Émis le 11 février 2022
- Marché 2021/027 Travaux de rénovation de voirie sur le territoire de Seine Normandie Agglomération suite aux travaux d'eau potable et de rénovation et d'entretien de la voirie de Vernon
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo - Marché 2021-023 - Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 4)
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Interconnexion des sites en fibre optique par location BLO - Marché 2021-023 - Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 4)
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel.nLOT 24 : Fromages camembert en circuit court, standards et Bio
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Marché 2020/036 P3 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel.nLOT 5: Circuits conventionnels : Boissons standards et Bio.nCette consultation fait suite à une procédu
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Marché 2021/022 Acquisition de matériels numériques pour les écoles de la Ville de Vernon
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- 2021/007 Fourniture et livraison de pains frais et viennoiserie à l'exclusion de tous produits surgelés
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Marché 2021/004 Location de structures événementielles temporaires
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 10 mai 2021
- 2021/005 - Marché de Conception, fabrication et pose de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts)
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 26 avril 2021
- Réseaux divers - marché 2020/053 - Requalification de la rue de Marzelles
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 23 avril 2021
- Espaces verts et mobilier urbain - marché 2020/053 - Requalification de la rue de Marzelles
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 23 avril 2021
- Travaux de voirie et dassainissement - marché 2020/053 - Requalification de la rue de Marzelles
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 22 mars 2021
- Elagage taille en rideau Tilleuls et autres sujets arborés - Marché 2020/054 - Entretien et d'élagage des Espaces Verts de la Ville de VERNON
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 mars 2021
- Entretien des espaces verts - Marché 2020/054 - Entretien et d'élagage des Espaces Verts de la Ville de VERNON
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 mars 2021
- Elagage divers - Marché 2020/054 - Entretien et d'élagage des Espaces Verts de la Ville de VERNON
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 19 février 2021
- Marché 2020/013 "Maintenance des points d'apport volontaire enterrés destinés au tri sélectif et aux ordures ménagères"
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 08 février 2021
- Fruits d'été (Cerise) en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Circuits conventionnels : Traiteur frais 5ième gamme standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Circuits conventionnels : BOF standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Circuits conventionnels : Epicerie standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Fruits d'automne (Pommes et Poires) en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Légumes d'été en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Circuits conventionnels : Fruits et légumes standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Tome Bio en circuit court - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Viandes fraîches de boeuf à l'équilibre en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Fromages Neufchâtel ou équivalent en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Viande fraiche de veau à l'équilibre en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Lentilles en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Découpes de volailles en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- ¼ufs coquille extra frais, en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Huiles en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Produits laitiers en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Produits cidricoles en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Pomme de terre 4ième gamme en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Farine en circuit court, standard et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Brie en circuit court, standard et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Poissons frais et produits de la mer en circuits courts, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Pommes de Terre en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Légumes d'hiver en circuit court, standards et Bio - 2020/036 - Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Maçonnerie - Pierre de taille - Installations de chantier - Marché 2020/033 "Travaux de la Collégiale à Vernon - PHASE 1 Chevet et déambulatoire du choeur, tour de la croisée et bras Sud du transept"
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2020
- Sculptures sur pierre - Marché 2020/033 "Travaux de la Collégiale à Vernon - PHASE 1 Chevet et déambulatoire du choeur, tour de la croisée et bras Sud du transept"
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Couverture en ardoises, en tuiles et en plomb - Marché 2020/033 "Travaux de la Collégiale à Vernon - PHASE 1 Chevet et déambulatoire du choeur, tour de la croisée et bras Sud du transept"
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Vitraux - Marché 2020/033 "Travaux de la Collégiale à Vernon - PHASE 1 Chevet et déambulatoire du choeur, tour de la croisée et bras Sud du transept"
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Charpente - Menuiserie - Serrurerie - Marché 2020/033 "Travaux de la Collégiale à Vernon - PHASE 1 Chevet et déambulatoire du choeur, tour de la croisée et bras Sud du transept"
- Date limite pour réponse 09 août 2021
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- Émis le 02 septembre 2020
- Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 21 août 2020
- Marché 2020/015 "Accord cadre relatif aux gros travaux publics sur voirie, espaces publics et propriétés de la commune de Vernon"
- Date limite pour réponse 21 août 2023
-
- Émis le 18 août 2020
- Vêtements de sécurité
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 27200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600015 21270681600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL BARETTE, 27200 VERNON
-
ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS MITTERRAND - 27200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 21270681600445 21270681600445
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 72 RUE DE NORMANDIE, 27200 VERNON
-
SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - 27200
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2003 (22 ans)
- SIRET 21270681600429 21270681600429
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE MARI-JO BESSET - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600056 21270681600056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE GEORGES ANDRE, 27200 VERNON
-
ECOLE MAT PUB BIZY MAXIME MARCHAND - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600080 21270681600080
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 SEN DU DAMLON, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE PUBL LE VIEUX CHATEAU - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600106 21270681600106
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 RUE DU VIEUX CHATEAU, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE LE PARC - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600122 21270681600122
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD JULIEN DEVOS, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE DU PARC - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600130 21270681600130
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOULEVARD JULIEN DEVOS, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600148 21270681600148
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA POTERIE, 27200 VERNON
-
ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL 2 - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600155 21270681600155
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 22 RUE DE LA RENAISSANCE, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE LE MOUSSEL - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600171 21270681600171
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE JAUDIN, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE CHATEAU ST LAZARE - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600197 21270681600197
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 25 B RUE SAINT LAZARE, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE MAXIME MARCHAND - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600205 21270681600205
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 59 RUE DE SAINT MARCEL, 27200 VERNON
-
ECOLE PRIMAIRE LE MOUSSEL - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600213 21270681600213
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 RUE DU MOUSSEL, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE REPUBLIQUE - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600239 21270681600239
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE DU CENTRE - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600247 21270681600247
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES NYMPHEAS - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600270 21270681600270
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE JULIE CHARPENTIER, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BONNARD - 27200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270681600288 21270681600288
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 49 RUE DU DOCTEUR CHANOINE, 27200 VERNON
-
-
Fermés
-
ECOLE ELEMENTAIRE ARC-EN-CIEL 1 - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET 21270681600221 21270681600221
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA POTERIE, 27200 VERNON
-
ECOL MATE LES BOUTARDES - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 18 mars 2021
- SIRET 21270681600064 21270681600064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DES CARREAUX, 27200 VERNON
-
PARCS DE STATIONNEMENT SOUTERRAINS - 27200
Ancien établissement du 13 mai 1998 au 31 décembre 2016
- SIRET 21270681600379 21270681600379
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE LES BOUTARDES - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
- SIRET 21270681600072 21270681600072
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DES CARREAUX, 27200 VERNON
-
ECOL MATE LES VAUBUIS - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
- SIRET 21270681600098 21270681600098
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CAUVIN, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL BEAUFOUR - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
- SIRET 21270681600114 21270681600114
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 36 RUE DU COQ, 27200 VERNON
-
ECOL MATERNEL PUBLIQUE LRBA FORET VERNON - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
- SIRET 21270681600254 21270681600254
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 ALLEE SAINT MICHEL, 27200 VERNON
-
ECOLE ELEMENTAIRE LA CHAUSSEE - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
- SIRET 21270681600262 21270681600262
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE LA CHAUSSEE, 27200 VERNON
-
ZAC LES BOURDINES - 27200
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 mai 2012
- SIRET 21270681600395 21270681600395
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL BARETTE, 27200 VERNON
-
ECOLE MATERNELLE LES FONTENELLES - 27200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2010
- SIRET 21270681600163 21270681600163
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DE LA RENAISSANCE, 27200 VERNON
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SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - 27200
Ancien établissement du 10 janvier 1998 au 05 juin 2009
- SIRET 21270681600387 21270681600387
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
-
LOTISSEMENT RUE DES VALMEUX - 27200
Ancien établissement du 03 octobre 2003 au 05 juin 2009
- SIRET 21270681600411 21270681600411
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
-
SERVICE DES EAUX - 27200
Ancien établissement du 01 janvier 1983 au 31 décembre 2007
- SIRET 21270681600031 21270681600031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse BOULEVARD GEORGES AZEMIA, 27200 VERNON
-
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 27200
Ancien établissement du 01 janvier 1983 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600023 21270681600023
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RUE DU GREVARIN, 27200 VERNON
-
CENTRE DE LOISIRS LES TOURELLES - 27200
Ancien établissement du 25 octobre 1984 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600296 21270681600296
- Activité Gestion de salles de spectacle - 923D
- Adresse RUE OGEREAU, 27200 VERNON
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CENTRE SPORTIF DU RABELIN - 27200
Ancien établissement du 25 octobre 1984 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600304 21270681600304
- Activité Gestion d'installations sportives - 926A
- Adresse RUE RABELIN, 27200 VERNON
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CRECHE FAMILIALE - 27200
Ancien établissement du 01 avril 1977 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600312 21270681600312
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse 2 RUE DE LA POTERIE, 27200 VERNON
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HALTE GARDERIE - 27200
Ancien établissement du 01 avril 1977 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600320 21270681600320
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse 2 RUE DE LA POTERIE, 27200 VERNON
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REGIE DE TRANSPORTS - 27200
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600338 21270681600338
- Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
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REGIE DES ORDURES MENAGERES - 27200
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600353 21270681600353
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
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ESPACE PHILIPPE AUGUSTE - 27200
Ancien établissement du 01 septembre 1992 au 25 décembre 2005
- SIRET 21270681600361 21270681600361
- Activité Gestion de salles de spectacle - 923D
- Adresse 12 AVENUE VICTOR HUGO, 27200 VERNON
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27200
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 10 septembre 2003
- SIRET 21270681600346 21270681600346
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse PL BARETTE MAIRIE, 27200 VERNON
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LOTISSEMENT CLAUDE MONET - 27200
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 22 janvier 2003
- SIRET 21270681600403 21270681600403
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PL BARETTE, 27200 VERNON
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Bénéficiaires effectifs
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Finances de COMMUNE DE VERNON
Solvabilité
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Bilan carbone
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Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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ENQUETE PUBLIQUE 1er AVIS Prefet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEner…
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7361822701 AA Ville de VERNON Sur le dossier de déclaration de projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site de Bourdine valent mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) avant approbation par le Conseil municipal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°276/2024 en date du 29 mars 2024, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Bourdines valant mise…
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Ville de VERNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF A LA CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LE SITE DES SOURDINES VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté n°276/2024 en date du 29/03/2024. Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a decidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Sourdines valant mise en compatibi…
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Ville deVERNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF A LA CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LE SITE DES SOURDINES VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté n°276/2024 en date du 29/03/2024, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a decidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Sourdines valant mise en compatibil…
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Ville deVERNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF A LA CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LE SITE DES SOURDINES VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté n°276/2024 en date du 29/03/2024, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a decidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Sourdines valant mise en compatibil…
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Ville deVERNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF A LA CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LE SITE DES SOURDINES VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté n°276/2024 en date du 29/03/2024, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a decidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Sourdines valant mise en compatibil…
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Ville deVERNON AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF A LA CENTRALE SOLAIRE AU SOL SUR LE SITE DES SOURDINES VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrêté n°276/2024 en date du 29/03/2024, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a decidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Sourdines valant mise en compatibil…
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7361812501 AA Ville de VERNON Sur le dossier de déclaration de projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Bourdines valant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) avant approbation par le conseil municipal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°276/2024 en date du 29 mars 2024, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la centrale solaire au sol sur le site des Bourdines valant mis…
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COMMUNE DE VERNON APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET PORTANT EXTRACTION PIERRES DE VERNON ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation en date du 31/03/2023, le conseil municipal de la commune de Vernon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de VERNON, Portant exploitation de la carrière dextraction de la pierre de Vernon. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et…
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COMMUNE DE VERNON APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET PORTANT EXTRACTION PIERRES DE VERNON ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation en date du 31/03/2023, le conseil municipal de la commune de Vernon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de VERNON, Portant exploitation de la carrière dextraction de la pierre de Vernon. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et…
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COMMUNE DE VERNON APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET PORTANT EXTRACTION PIERRES DE VERNON ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation en date du 31/03/2023, le conseil municipal de la commune de Vernon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de VERNON, Portant exploitation de la carrière dextraction de la pierre de Vernon. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et…
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COMMUNE DE VERNON APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET PORTANT EXTRACTION PIERRES DE VERNON ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation en date du 31/03/2023, le conseil municipal de la commune de Vernon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de VERNON, Portant exploitation de la carrière dextraction de la pierre de Vernon. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et…
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COMMUNE DE VERNON AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant déclassement de biens publics En application de larrête municipal n°490/2023 en date du 26/05/2023 et conformément aux dispositions prévues par les Codes de la Voirie Routière et de lExpropriation, le Maire de la commune de Vemon informe les habitants quil sera procédé une enquête publique relative au déclassement dune portion de la sente rurale des Sourdines et du Chemin rural dit du fond du Pérouset. à partir du 22/06…
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7330219901 AA Commune de VERNON Enquête publique portant déclassement de biens publics AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n° 490/2023 en date du 26 mai 2023 et conformement aux dispositions prévues par les codes de la voirie routière et de lexpropriation, le maire de la commune de Vernon informe les habitants quil sera procédé une enquête publique relative au déclassement dune portion de la sente rurale des Bourdines et du Chemin rural dit du fond du Pérouset, à partir du…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF AUX «CARRIERES DEXTRACTION DE PIERRES DE TAILLE DE VERNON-VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête n° 1023/2022 en date du 31/10/2022.Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif aux Caméras dextraction de pierres de taille de Vernon» valant mise en compatibilité du PLU …
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7308130101 AA Commune de VERNON Carrières dextraction de pierres de taille Mise en compatibilité du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 1023/2022 en date du 31 octobre 2022, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif aux carrières dextraction de pierres de taille de Vernon, Valant mise en compatibilité du PLU de Vernon. À cet effet, M. Jean-Jacques BULOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET RELATIF AUX «CARRIERES DEXTRACTION DE PIERRES DE TAILLE DE VERNON»VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête n°1023/2022 en date du 31/ 10/2022,Monsleur le Maire de la Commune de VERNON a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de Déclaration de Projet relatif aux Carrières dextraction de pierres de taille de Vernon» valant mise en compatibilité du PL…
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7308129901 AA Commune de VERNON Carrières dextraction de pierres de taille Mise en compatibilité du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 1023/2022 en date du 31 octobre 2022, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif aux carrières dextraction de pierres de taille de Vernon, Valant mise en compatibilité du PLU de Vernon. À cet effet, M. Jean-Jacques BULOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. …
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7264549301 AA Commune de VERNON Enquête publique portant déclassement de biens publics AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n° 0686/2021 en date du 31 août 2021 et conformement aux dispositions prévues par les Codes de la Voirie Routière et de lExpropriation, le maire de la commune de Vernon informe les habitants quil sera procédé à une enquête publique relative au déclassement dune portion de la sente des Léchebardes et du parking rue Louise-Damasse en vue de le…
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COMMUNE DE VERNON ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT DÉCLASSEMENT DE BIENS PUBLICS AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n° 0686/2021 en date du 31 août 2021 et conformement aux dispositions prévues par les Codes de la Voirie Routière et de Expropriation, le Maire de la commune de Vernon informe les habitants quil sera procédé une enquête publique relative au déclassement dune portion de la sente des Léchebardes et du parking rue Louise Damasse en vue de leur aliénation, à …
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7213409401 AA Ville de VERNON Projets de révisions allégees et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) avant approbation par le Conseil municipal ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0863/2019 en date du 24 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées et modifications du PLU. À cet effet, M. Antoine DES NOËS a été désigné en qualité de commissaireenquêteur. Lenquête publique aura lieu en mairie de Vernon…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES ET MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête n°0863/2019 en date du 24/10/2019, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a décidé louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées et modifications du P.L.U. A cet effet, Monsieur Antoine DES NOËS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu en Mairie de VERNON Place Barette. …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES ET MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête n°0863/2019 en date du 24/10/2019, Monsieur le Maire de la Commune de VERNON a décidé louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées et modifications du P.L.U. A cet effet, Monsieur Antoine DES NOËS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu en Mairie de VERNON Place Barette. …
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7213409701 AA Ville de VERNON Projets de révisions allégees et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) avant approbation par le Conseil municipal ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° 0863/2019 en date du 24 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Vernon a décidé louverture de lenquête publique sur les projets de révisions allégées et modifications du PLU. À cet effet, M. Antoine DES NOËS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique aura lieu en mairie de Vernon…
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7226308601 AA Commune de VERNON Approbation des révisions allégees et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 29 mai 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver les projets de révisions allégées et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Vernon aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture.
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7226308601 AA Commune de VERNON Approbation des révisions allégees et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 29 mai 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver les projets de révisions allégées et modifications du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Vernon aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture.
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