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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VERMENTON
Active
- SIREN
- 200 059 004 200059004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 059 004 00016 20005900400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR00200059004 FR00200059004
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 89270 VERMENTON 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 89270 VERMENTON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VERMENTON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
488 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VERMENTON dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)
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- Émis le 01 février 2024
- REHABILITATION DU MOULIN DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 19 janvier 2024
- REHABILITATION DU MOULIN TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 89270
Siège social
- SIRET 20005900400016 20005900400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SACY - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400024 20005900400024
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GRANDE RUE, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400032 20005900400032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE GUILBERT LATOUR, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400040 20005900400040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 33 RUE PAUL BERT, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CAMPING LES COULLEMIERES - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400057 20005900400057
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CHE DES COULLEMIERES, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
EAU - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400065 20005900400065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 89270 VERMENTON
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LES CLOUX - 89270
Établissement secondaire
- SIRET 20005900400073 20005900400073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 89270 VERMENTON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VERMENTON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE VERMENTON Par arrête préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-323 du 13 juillet 2023 sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour de la source de « La Vallée des Fontaines » de Vermenton. La commune de Vermenton est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, Utiliser et à distribuer leau du captage de « La Vallée des Fontaines »pour…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE COMMUNE DE VERMENTON Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-323 du 13 juillet 2023 sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour de la source de « La Vallée des Fontaines » de Vermenton. La commune de Vermenton est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à prélever, Utiliser et à distribuer leau du captage de « La Vallée des Fontaines » pou…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefet de lYonne Commune de Vermenton Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-24 du 9février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source dela Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vermenton Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-24 du 9 février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefet de lYonne Commune de Vermenton Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE BE-2023-24 du 9février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vermenton Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-24 du 9 février 2023, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection du captage de lancienne source de la Vallée des Fontaines situé sur le territoire de la commune de Vermenton, à la demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au titre du Code de la santé publique et à lautorisation …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2021/009 en date du 28 janvier 2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a approuvé son Plan local durbanisme (PLU) prescrit et arrêté par délibérations du conseil municipal en date du 1er août 2012 et du 12 décembre 2018. Par délibération nº 2021/010 en date du 28 janvier 2021, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON Institution dun Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération n°2021/010 en date du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 28/01/2021 et de donner délégation au maire pour exercer le DPU sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée durant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON Retrait et instauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS Par delibération n°2021/009 du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a retiré son Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré le 10/10/2019 par délibération n°2019/054. Par délibération n°2021/011, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du PLU et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE VERMENTON Retrait et approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Retrait et instauration dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations n°2021/008 et n°2021/009 du 28/01/2021, le conseil municipal de la commune de Vermenton a retiré son Plan Local dUrbanisme (PLU), Approuvé le 10/10/2019 par délibération n°2019/053 et a retiré son Droit de Préemption Urbain (DPU), instauré le 10/10/2019 par délibération n°2019/054. Par délibérations n°2021/010 et n°2021/011, le conseil mu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERMENTON AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 2019/053 en date du 10 octobre 2019, le conseil municipal de la commune de Vermenton a approuvé son plan local durbanisme (PLU) prescrit et arrêté par délibérations du conseil municipal en date du 1er août 2012 et du 12 décembre 2018. Par délibération nº 2019/054 en date du 10 octobre 2019, Le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE VERMENTON Institution dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération n°2019/054 en date du 10/10/2019, le conseil municipal de la commune de Vermenton a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à lattention des zones urbaines (UA, UB, UC et UE) et des zones à urbaniser (1AU et 1AUE) du Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 10/10/2019 et de donner délégation au maire pour exercer le DPU sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée d…
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