- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VENANSAULT
- SIREN218 503 001218503001
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 503 001 0001621850300100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87218503001FR87218503001
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL PREPOISE, 85190 VENANSAULT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85190
Siège social
- SIRET2185030010001621850300100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL PREPOISE, 85190 VENANSAULT France
Depuis le 05 mars 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT LE PLESSIS - 85190
Établissement secondaire
- SIRET2185030010009921850300100099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL PREPOISE, 85190 VENANSAULT France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
CELLULE COMMERCIALE - 85190
Établissement secondaire
- SIRET2185030010007321850300100073
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePL PREPOISE MAIRIE, 85190 VENANSAULT France
Depuis le 27 novembre 1985 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE SABLEAU - 85190
Établissement secondaire
- SIRET2185030010003221850300100032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 ALL DU SABLEAU, 85190 VENANSAULT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE - 85190
Établissement secondaire
- SIRET2185030010002421850300100024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHE DE LA FONTAINE, 85190 VENANSAULT France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 21 mai 2015
ZONE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE - 85190
Ancien établissement
- SIRET2185030010005721850300100057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL PREPOISE MAIRIE, 85190 VENANSAULT France
Du 01 juin 1997 au 21 mai 2015
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85190
Ancien établissement
- SIRET2185030010006521850300100065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL PREPOISE MAIRIE, 85190 VENANSAULT France
Du 25 décembre 1996 au 06 novembre 2009
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 85190
Ancien établissement
- SIRET2185030010004021850300100040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL PREPOISE MAIRIE, 85190 VENANSAULT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENANSAULT
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VENANSAULT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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MAÎTRE CHARLES GOURAUD NOTAIRE 24 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 85190 VENANSAULT FIN DE LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Charles GOURAUD, Notaire titulaire dun Office Notarial à Venansault, 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Le 28 mai 2025, enregistre au SIE DE LA ROCHE-SUR-YON, le 2 juin 2025, volume 2025N, n°1328, Il a été constaté la résiliation du contrat de location-gérance par, La COMMUNE DE VENANSAULT, Autre collectivité territoriale, située dans le départemen…
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7383444601 AA Préfet de la VENDÉE Modification du tracé de la RD4 Bourg de Venansault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE En execution de larrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-562 du 18 octobre 2024, il sera procédé en mairie de Venansault, Pendant 16 jours consécutifs, du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 11 décembre 2024 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique conjointe portant sur : lenquête préalable à la déclaration dutilité publi…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de VENANSAULT Approbation du dossier de réalisation et du programme des equipements publics de la Zac Clemenceau AVIS Par délibération en date du 14 avril 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver : le dossier de réalisation de la Zac Clemenceau, Le programme des équipements publics de la Zac Clemenceau. Ces délibérations seront affichées en mairie du 23 avril 2021 au 24 mai 2021. Le dossier est à la disposition du public à la mairie de Venansault, aux jours et heures habituels dou…
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Commune de VENANSAULT Institution du Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux AVIS Par delibération en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a institué le Droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux. La délibération est affiché en mairie et consultable aux heures et jours habituels douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
7265653901 AA Commune de VENANSAULT Institution du droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux AVIS Par déliberation en date du 9 septembre 2021, le conseil municipal a institué le droit de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux et sur les baux commerciaux. La délibération est affiché en mairie et consultable aux heures et jours habituels douverture.
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7231983401 AA Commune de Venansault Révision du PLU AVIS Par déliberation en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Venansault a décidé de prescrire la révision générale du PLU (Plan Local de lUrbanisme). La délibération, Affichée en mairie, est consultable aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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N°1455 Maître Charles GOURAUD Notaire 24 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85190 VENANSAULT AVIS DE LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Charles GOURAUD, Notaire titulaire dun Office Notarial à Venansault, 24 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, Le 14 août 2020, enregistré au SIE DE LA ROCHE SUR YON, le 19 Août 2020 sous le numéro 2020N1370, La COMMUNE DE VENANSAULT, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Vendée, dont lad…
Juridique
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