- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VAL-DE-SOS
- SIREN200 081 784200081784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 081 784 0001520008178400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52200081784FR52200081784
- DATE DE CREATION01 janvier 2019
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 GRANDE RUE, 09220 VAL-DE-SOS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 avril 2023
- Chaudronnerie - Vantellerie
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 14 avril 2023
- Conduite forcee
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 14 avril 2023
- Turbine
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 14 avril 2023
- Maitrise d oeuvre Centrale Hydroelectrique
- Date limite pour réponse14 mars 2024
- Émis le 14 mai 2025
- Renovation batiment Aerospatiale
- Date limite pour réponse14 novembre 2025
- Émis le 09 février 2023
- Plomberie-chauffage-ventilation
- Date limite pour réponse09 mai 2023
- Émis le 09 février 2023
- Electricite
- Date limite pour réponse09 mai 2023
- Émis le 14 avril 2023
- Genie Civil prise d eau et usine
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 14 avril 2023
- Electricite Industrielle
- Date limite pour réponse14 août 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 09220
Siège social
- SIRET2000817840001520008178400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 GRANDE RUE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
REGIE CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE VAL-DE-SOS - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840008020008178400080
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseGRANDE RUE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GOULIER - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840002320008178400023
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE LA RENTE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SEM - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840003120008178400031
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseVILLAGE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SUC ET SENTENAC - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840004920008178400049
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseVILLAGE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE VICDESSOS - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840005620008178400056
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 GRANDE RUE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CAMPING MUNICIPAL LA BEXANELLE - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840006420008178400064
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse09220 VAL-DE-SOS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE - 09220
Établissement secondaire
- SIRET2000817840007220008178400072
- ActivitéDistribution d'électricité - 3513Z
- Adresse3 GRANDE RUE MAIRIE, 09220 VAL-DE-SOS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VAL-DE-SOS CREATION DUNE ZAD Le public est informe que par arrêté préfectoral du 27 juillet 2023, il est créé sur la commune de Val-de-Sos (Ariège) une Zone dAménagement Différée (ZAD) dans le centre bourg de Vicdessos. Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. LArrêté Préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 28 août 2023, à Vicdessos du lundi au vendredi de 9h à 12h, les…
Annonce JAL - Avis administratif
Création dune ZAD Le public est informe que par arrêté préfectoral du 27 juillet 2023, il est créé sur la commune de Val-de-Sos (Ariège) une Zone dAménagement Différée (ZAD) dans le centre bourg de Vicdessos. Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. LArrêté Préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 28 août 2023, à Vicdessos du lundi au vendredi de 9h à 12h, les mercredi et vendredi de 14h à 16h. 3…
Juridique
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