COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE

Active
  • SIREN200 085 512
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 085 512 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81200085512
  • DATE DE CREATION01 janvier 2019
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Commune de Val de Dagne Par delibération en date du 8 février 2024, le Conseil Municipal de Val de Dagne a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du secteur de Montlaur. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et consultable sur le site internet https://www.commune-de-val-de-dagne.fr ainsi quà la Préfecture de lAude. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

159056 AVIS AU PUBLIC Commune de Val de Dagne Prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme du secteur de Montlaur de la commune de Val de Dagne. Le public est informé que par delibération n° 2023-21, le Conseil Municipal en date du 26 juin a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU du secteur de Montlaur de la commune de Val de Dagne et précisé les modalités de mise à disposition du public. La modification simplifiée a pour objet : dautoriser en zone Ux les const...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE Portant sur lelaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une durée de 33 jours. Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un registre denq...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191126 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Val-de-Dagne Portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une duree de 33 jours Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un registr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE Portant sur lelaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une durée de 33 jours. Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un registre denq...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191127 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Val-de-Dagne Portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une duree de 33 jours Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340056 Rectificatif à lannonce parue dans LA CROIX DU MIDI Aude, 5607, le 18 décembre 2020, Concernant lavis denquête publique de la commune de VAL-DE-DAGNE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) du territoire de Montlaur de la commune de Val de Dagne du 4 janvier au 5 fevrier 2021, lire vendredi 5 février de 14h à 17h en lieu et place de vendredi 7 février de 14h à 17h.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340060 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE Portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une duree de 33 jours. Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un regist...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340056 Rectificatif à lannonce parue dans LA CROIX DU MIDI Aude, 5607, le 18 décembre 2020, Concernant lavis denquête publique de la commune de VAL-DE-DAGNE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) du territoire de Montlaur de la commune de Val de Dagne du 4 janvier au 5 fevrier 2021, lire vendredi 5 février de 14h à 17h en lieu et place de vendredi 7 février de 14h à 17h.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

340060 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE Portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) du territoire de Montlaur du 4 janvier au 5 février 2021, soit une duree de 33 jours. Le commissaire enquêteur : M. Michel MARSENACH exerçant la profession dingénieur en chef retraité, A été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Montpellier. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier : Les pièces du dossier et un regist...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

199182 AVIS AU PUBLIC Commune de Val-de-Dagne Approbation du Plan Local dUrbanisme du territoire de Montlaur Par délibération en date du 1er avril 2021, le Conseil Municipal a approuve son plan local durbanisme du territoire de Montlaur. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, En mairie aux jours et heures douverture, sur le site internet de la commune ainsi quà la préfecture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
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dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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