COMMUNE DE VAL D'OINGT

Active
  • SIREN200 065 274
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 065 274 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89200065274
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'OINGT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VAL D'OINGT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VAL D'OINGT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VAL D'OINGT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE CESSIONS DE CHEMINS RURAUX ET DELAISSES DU DOMAINE PUBLIC Par delibération n° DEL-2024 084 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt AUTORISE M le Maire à engager une enquête publique AUTORISE le lancement de la procédure de « déclassement » et cession de chemins ruraux et délaissés du domaine public prévue par larticle L. 161-10 du Code rural AUTORISE M le Maire à engager tous les frais liés à cette enquête et à lensemble de la pro...

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE CESSIONS DE CHEMINS RURAUX ET DELAISSES DU DOMAINE PUBLIC Par delibération n° DEL-2024 084 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt AUTORISE M le Maire à engager une enquête publique AUTORISE le lancement de la procédure de « déclassement » et cession de chemins ruraux et délaissés du domaine public prévue par larticle L. 161-10 du Code rural AUTORISE M le Maire à engager tous les frais liés à cette enquête et à lensemble de la pro...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par delibération n° DEL-20246082 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt a décidé dapprouver le plan Local dUrbanisme de la commune déléguée du Bois dOingt, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal. DROIT DE PREEMPTION URBAIN -INSTAURATION Par délibération n° DEL-20246082 en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal de Val dOingt a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U), simple sur...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VAL DOINGT Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU), du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune deléguée du Boit dOingt Par arrêté du 21 février 2024, Le Maire de Val dOingt a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune déléguée du Bois dOingt Lenquête se déroule...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de VAL DOINGT MODIFICATION N°2 DU PLU ET REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAURENT-DOINGT Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Val dOingt en date du 26/04/2021, Une enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLU et du zonage dAssainissement de la commune délégué de Saint-LaurentdOingt. La procédure de modification n°2 vis...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VAL DOINGT Avis denquête publique Modification Nº2 du PLU et révision du zonage dassainissement des eaux usees de la commune déléguée de Saint-Laurent-dOingt Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Val dOingt en date du 26/04/2021, Une enquête publique unique relative à la modification nº2 du PLU et du zonage dAssainissement de la commune délégué de Saint-Laurent-dOingt. La procédure de modification nº2 v...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VAL D'OINGT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE VAL D'OINGT

Oingt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182125263943

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