COMMUNE DE VAL D'ANAST

Active
  • SIREN200 064 475
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 064 475 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20200064475
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'ANAST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VAL D'ANAST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VAL D'ANAST
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VAL D'ANAST
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune du Val dAnast, à louverture dune enquête publique conjointe du mardi 4 février 2025 au mercredi 19 février 2025, en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur de...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

L257J01133 PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Val dAnast, à louverture dune enquête publique conjointe du mardi 4 février 2025 au mercredi 19 février 2025 en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Val-dAnast, à louverture dune enquête publique conjointe du mardi 4 février 2025 au mercredi 19 février 2025 en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur de «La Gilardais» et de ...

Annonce JAL - Enquête Publique

L257J01132 PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Val dAnast, à louverture dune enquête publique conjointe du mardi 4 février 2025 au mercredi 19 février 2025 en vue du projet de constitution de réserves foncières sur le secteur de « La Gilar...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Val dAnast AVIS Une procedure de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Val dAnast est prescrite par arrêté du maire n° 2024-127 du 25 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024. Le projet de modification simplifiée portera sur les motifs suivants : conserver un espace stratégique pour un équipement administratif en créant un espace zoné ULm et en ajoutant un soussecteur ULm dans le règlement ; corriger des marges de recul de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision genérale du Plan local durbanisme Révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Val-dAnast du 28 avril 2023 au 3 juin 2023 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-44 en date du 23 mars 2023, le maire de Val-dAnast a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme et la révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Val-dAnast. Le public e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VAL DANAST AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Enquête publique unique Révision genérale du Plan Local dUrbanisme Révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de VAL DANAST du 28 avril 2023 au 3 juin 2023 Par arrêté n° 2023-44 en date du 23 mars 2023, le Maire de VAL DANAST a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur La révision générale du Plan Local dUrbanisme et la révision des zonages dassainissement des eaux usées et des ea...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VAL DANAST AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Enquête publique unique Révision genérale du Plan Local dUrbanisme, Révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de VAL DANAST du 28 avril 2023 au 3 juin 2023 Par arrêté n° 2023-44 en date du 23 mars 2023, Le Maire de VAL DANAST a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur La révision générale du Plan Local dUrbanisme et la révision des zonages dassainissement des eaux usées et des e...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Révision genérale du Plan local durbanisme Révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Val-dAnast du 28 avril 2023 au 3 juin 2023 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-44 en date du 23 mars 2023, le maire de Val-dAnast a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la révision générale du Plan local durbanisme et la révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Val-dAnast. Le ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VAL-DANAST Révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 7 septembre 2020, le conseil municipal de Val dAnast a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) et défini les modalités de concertation avec la population. La délibération est affichée en mairie de Maure-de-Bretagne et mairie déléguée de Campel, Et pendant un mois à compter de la date de parution de la présente annonce.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VAL-DANAST Modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Maure-de-Bretagne AVIS Une procedure de modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Maurede Bretagne est prescrite par arrêté du maire nº 23-2020 du 24 février 2020. Le projet de modification nº 6 vise à supprimer : lemplacement réservé nº 10 à la Gilardais pour la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur 795 m2 ; lemplacement réservé nº 19 au 66, rue de Guer pour la création dune voie de d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VAL-DANAST PLU de Maure-de-Bretagne AVIS Le conseil municipal de Val-dAnast a approuvé par delibération nº 20-89 du 7 septembre 2020 les dispositions de la modification simplifiée nº 6 du Plan local durbanisme de Maure-de-Bretagne. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

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Chiffres clés de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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