COMMUNE DE VAISSAC

Active
SIREN
218 201 846
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 201 846 00019
NUMÉRO DE TVA
FR80218201846
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DU VILLAGE, 82800 VAISSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE VAISSAC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 82800

      Siège social

      • SIRET 21820184600019
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE DU VILLAGE, 82800 VAISSAC

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82800

      Établissement secondaire

      • SIRET 21820184600027
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse LE BOURG, 82800 VAISSAC
  • Fermés

    • Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016

      SERVICE TRANSPORT - 82800

      Ancien établissement

      • SIRET 21820184600050
      • Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
      • Adresse LE BOURG MAIRIE, 82800 VAISSAC
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE VAISSAC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • C
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VAISSAC Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU Par delibération en date du 5 sep-tembre 2024, le conseil municipal de la commune de Vaissac a approuvé modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie pendant 1 mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    5680 ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAISSAC Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee N° 3 du plan local durbanisme Par délibération du 5 juin 2024, le conseil municipal de Vaissac, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 25 juin 2024 au 9 juillet 2024 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VAISSAC Concertation du public Zones dAccelération de la production dÉnergies Renouvelables (ZAER) LÉtat demande aux communes de cartographier les zones permettant linstallation de production dénergies renouvelables. Afin de recueillir vos avis sur la question, la mairie de VAISSAC met à votre disposition à laccueil un registre denquête publique du 22 janvier 2024 au 9 février 2024. A VAISSAC, Le 10 janvier 2024 Le Maire,

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