- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- SIREN212 902 845212902845
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 902 845 0001621290284500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19212902845FR19212902845
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DE TROUIDY, 29730 TREFFIAGAT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 juillet 2018
- Rénovation énergétique du groupe scolaire de Tréffiagat
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 29730
Siège social
- SIRET2129028450001621290284500016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DE TROUIDY, 29730 TREFFIAGAT France
Depuis le 15 octobre 2021 (3 ans)
LOTISSEMENT DE KERISTIN - 29730
Établissement secondaire
- SIRET2129028450010721290284500107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE DE TROUIDY MAIRIE, 29730 TREFFIAGAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LECHIAGAT - 29730
Établissement secondaire
- SIRET2129028450002421290284500024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4 RUE DES ECOLES, 29730 TREFFIAGAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LECHIAGAT - 29730
Établissement secondaire
- SIRET2129028450003221290284500032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 RUE DES ECOLES, 29730 TREFFIAGAT France
- Fermés
Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2018
ASSAINISSEMENT - 29730
Ancien établissement
- SIRET2129028450005721290284500057
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 RUE DE TROUIDY, 29730 TREFFIAGAT France
Du 01 février 2006 au 31 décembre 2012
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Ancien établissement
- SIRET2129028450006521290284500065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 juin 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Ancien établissement
- SIRET2129028450007321290284500073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 avril 2008 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Ancien établissement
- SIRET2129028450008121290284500081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2003
CAMPING - 29730
Ancien établissement
- SIRET2129028450004021290284500040
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse1 RUE DE TROUIDY, 29730 TREFFIAGAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TREFFIAGAT
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Chiffres clés de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE TRÉFFIAGAT AVIS ADMINISTRATIF Approbation du plan de zonage dassainissement des eaux pluviales Par déliberation en date du 20 décembre 2019, le conseil municipal de Tréffiagat a approuvé le plan de zonage dassainissement des eaux pluviales. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 9 janvier 2020. Le dossier dudit plan de zonage dassainissement des eaux pluviales est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures douverture habituels.
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COMMUNE DE TRÉFFIAGAT AVIS ADMINISTRATIF Institution du droit de préemption urbain (modification du perimètre) Par délibération en date du 20 décembre 2019, le conseil municipal de Tréffiagat a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines et durbanisation future délimitées dans la dernière révision du plan local durbanisme approuvée le 20 décembre 2019. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 9 janvier 2020. La délibération ai…
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Juridique
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