COMMUNE DE TREBAS

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TREBAS Enquête publique sur le declassement de voies pour aliénation Par arrêté municipal n° 42-2019, en date du 19 novembre 2019, Le maire de la commune de TREBAS a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement dun chemin rural cadastré N°1542 section A, en vue de son aliénation. Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur BRESSOLLES Jean-Louis (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 06 janvier 2020 au 20 janvier 2020 inclus (15 jours). Le siège de lenquête se tiendra à la mairie de TREBAS, rue de lHôtel de Ville, où le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre denquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures, douverture du secrétariat. Les observations et propositions pourront, aussi, être adressées par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de TREBAS. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de TREBAS, rue de lHôtel de Ville : le lundi 06 janvier 2020 de 10h à 11h le lundi 20 janvier 2020 de 10h à 12h Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication, à leur demande et à leur frais.