COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Active
  • SIREN218 301 414
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 301 414 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24218301414
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE. Siren : 218301414. COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération en date du 27 février 2024, le Conseil municipal de la commune de Trans-en Provence a approuvé la modification de droit commun n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE Enquête publique sur le Projet modification n°2 de droit commun du PLU Par arrêté en date du 11/10/2023, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R. 104-21 a décidé de rendre un avis conforme sur labsence de nécessité de réaliser une éval...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE. Siren : 218301414. Commune de Trans-en-Provence ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET MODIFICATION N°2 DE DROIT COMMUN DU PLU Par arrête en date du 11/10/2023, le maire de la commune de Trans-en-Provence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du Code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R. 104-21 a décidé de rendre ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE ENQUETE PUBLIQUE sur le Projet modification n° 2 de droit commun du PLU Par arrêté en date du 11/10/2023, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (pLu). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R. 104-21 a décidé de rendre un avis conforme sur labsence de nécessité de réaliser une éva...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE. Siren : 218301414. Commune de Trans-en-Provence ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET MODIFICATION N°2 DE DROIT COMMUN DU PLU Par arrête en date du 11/10/2023, le maire de la commune de Trans-en-Provence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle R104-35 du code de lurbanisme, Lautorité environnementale mentionnée à larticle R. 104-21 a décidé de rendre ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE. Siren : 218301414. COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE _ AVIS AU PUBLIC MODIFICATION n° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête du 27 janvier 2023, le Maire de Trans-en-Provence (Var) a prescrit la mise en uvre dune procédure de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture. .

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté en date du 13 août 2020, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique relative la révision du règlement local de publicité. Lenquête se déroulera en mairie de Trans-en-Provence du mardi 15 septembre 2020 à 9 heures, Au vendredi 16 octobre 2020 à 12 heures. Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : en mairie Trans...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Trans en Provence (Var) ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté en date du 13 août 2020, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique relative la révision du règlement local de publicité. Lenquête se déroulera en Mairie de Trans en Provence du mardi 15 septembre 2020 à 9h00, Au vendredi 16 octobre 2020 à 12h00 Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : en Mairie de Trans...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE AVIS AU PUBLIC REVISION DU PLAN lOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2021 le Conseil municipal de la commune de Trans-en-Provence a complété la délibération du 18/12/2017 prescrivant la révision du PLU et a débattu sur les orientations générales du PADD. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux jours et heures habituelles, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.d ouvert...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté en date du 13 août 2020, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique relative la révision du règlement local de publicité. lenquête se déroulera en mairie de Trans-en-Provence du mardi 15 septembre 2020 à 9 heures, Au vendredi 16 octobre 2020 à 12 heures. Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : en mairie de Tr...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Trans -en-Provence (Var) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrêté en date du 13 août 2020, le Maire de la commune de Trans en Provence a ordonne louverture dune enquête publique relative la révision du règlement local de publicité. Lenquête se déroulera en Mairie de Trans en Provence du mardi 15 septembre 2020 à 9h00, Au vendredi 16 octobre 2020 à 12h00 Le dossier denquête publique est consultable, durant lenquête publique : en Mairie de Tran...

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Chiffres clés de COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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