- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
- SIREN
- 211 704 499 211704499
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 704 499 00014 21170449900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR92211704499 FR92211704499
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- RUE ALSACE LORRAINE, 17430 TONNAY-CHARENTE France RUE ALSACE LORRAINE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 mars 2022
- RESTAURATION DU PONT SUSPENDU DE TONNAY CHARENTE - 1ERE PHASEnTRAVAUX D'URGENCE - LOT PURGE ET DE CONSOLIDATION DES MACONNERIES
- Date limite pour réponse18 mai 2022
- Émis le 30 décembre 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE nCREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLEn(réhabilitation et transformation d'un batiment existant)
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 18 mai 2022
- MARCHE RESERVE SIAE- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN SUPPORT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 09 mars 2021
- Réfection de voirie nrues Emile Zola - Albert Camus - Victor Hugo
- Date limite pour réponse09 juin 2021
- Émis le 01 janvier 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION COLLABORATEURS
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 06 août 2021
- SITE WEB- Prestations de conception, réalisation hébergement et maintenance d'un nouveau site internet pour la commune de Tonnay Charent
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 22 mars 2021
- Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 30 décembre 2022
- Travaux de reprise des concessions abandonnées ou récupérées par la commune
- Date limite pour réponse30 décembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17430
Siège social
- SIRET2117044990001421170449900014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE ALSACE LORRAINE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 01 avril 1999 (26 ans)
ATELIER RELAIS - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990012121170449900121
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLES VARENNES, 17430 TONNAY CHARENTE France
Depuis le 15 juillet 1995 (30 ans)
CAMPING MUNICIPAL DES CAPUCINS - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990013921170449900139
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseRUE ALSACE LORRAINE MAIRIE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990004821170449900048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE LOUIS PERGAUD, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PLAISANCE TONNAY CHARENTE - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990006321170449900063
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE SALVADOR ALLENDE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PLATEAU D'ARCHIAC - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990007121170449900071
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE GONDER PLATEAU D'ARCHIAC, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
USINE ELEVATION EAU - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990002221170449900022
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse107 AVENUE D'AUNIS, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRE AERE DE TONNAY CHARENTE - 17430
Établissement secondaire
- SIRET2117044990003021170449900030
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2001
ECOLE PRIMAIRE CHAMP SERVE - 17430
Ancien établissement
- SIRET2117044990008921170449900089
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseCHAMPSERVE, 17430 TONNAY CHARENTE France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1996
SERVICE ASSAINISSEMENT - 17430
Ancien établissement
- SIRET2117044990009721170449900097
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseRUE ALSACE LORRAINE MAIRIE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1996
SERVICE EAU - 17430
Ancien établissement
- SIRET2117044990010521170449900105
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseRUE ALSACE LORRAINE MAIRIE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1996
PORT DE COMMERCE - 17430
Ancien établissement
- SIRET2117044990011321170449900113
- ActivitéServices portuaires, maritimes et fluviaux - 632C
- AdresseRUE ALSACE LORRAINE MAIRIE, 17430 TONNAY-CHARENTE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
25 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE Il sera procéde, sur la commune de Tonnay-Charente, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 22 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de trois immeubles situés sur le territoire de la commune de Tonnay-Charente. Des informations sur ce projet peuvent …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tonnay-Charente Il sera procéde, sur la commune de Tonnay-Charente, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 22 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de trois immeubles situés sur le territoire de la commune de Tonnay-Charente. Des informations sur ce projet peuvent …
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE TONNAY CHARENTE. Commune de Tonnay Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverte du lundi 30 septembre 9h au lundi 14 septembre 12h Il sera procedé à une enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine communal de deux voiries à usage public faisant suite à la carence didentification de propriétaires pour les parcelles concernées. Lesdites voiries concernent dune part limpasse Archiac (parcelle AR 205) et dautre part la rue Berlioz (parcelles AT 399 AT 400 AT 40…
Annonce JAL - Voirie
Commune de Tonnay Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverte du lundi 30 septembre 9h au lundi 14 septembre 12h Il sera procéde à une enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine communal de deux voiries à usage public faisant suite à la carence didentification de propriétaires pour les parcelles concernées. Lesdites voiries concernent dune part limpasse Archiac (parcelle AR 205) et dautre part la rue Berlioz (parcelles AT 399 AT 400 AT 401). Les informations sur ce projet peuvent…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tonnay-Charente Il sera procéde, sur la commune de Tonnay-Charente, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 22 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de trois immeubles situés sur le territoire de la commune de Tonnay-Charente. Des informations sur ce projet peuvent …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE Il sera procéde, sur la commune de Tonnay-Charente, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 22 jours, du lundi 16 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de trois immeubles situés sur le territoire de la commune de Tonnay-Charente. Des informations sur ce projet peuvent …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE TONNAY CHARENTE. Commune de Tonnay-Charente APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par delibération en date du mardi 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Tonnay Charente a approuvé le règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le RLP sera disponible en mairie (service urbanisme), 81, Rue Alsace-Lorraine, 17430 T onnay Charente, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de …
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Tonnay-Charente APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du mardi 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Tonnay Charente a approuvé le règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le RLP sera disponible en mairie (service urbanisme), 81, Rue Alsace-Lorraine, 17430 Tonnay Charente, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de la ville.
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Tonnay-Charente APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du mardi 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Tonnay Charente a approuvé le règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le RLP sera disponible en mairie (service urbanisme), 81, Rue Alsace-Lorraine, 17430 Tonnay Charente, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de la ville.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
1817004 Liberté Égalité Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de TONNAY-CHARENTE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par l…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Tonnay-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Tonnay-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) Commune de Tonnay-Charente Une enquête publique préalable à lapprobation de la révision du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de Tonnay-Charente du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours. Ce plan, Porté par les services de lÉtat représentés par la Direction départementale des territoires et de la mer, vis…
Annonce JAL - Avis administratif
9170456 AVIS AU PUBLIC REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le public est informé que par déliberation n°2020/12 n°099, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Tonnay Charente. Cette révision du Règlement Local de Publicité vise à préserver le cadre de vie et à permettre un équilibre satisfaisant entre environnement et publicités pour conserver la visibilité des entreprises. Un registre destiné à recueillir toutes les informations du publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DECLARATION DE PROJET Par arrête n°2019-031 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°1 Par arrête n°2019-032 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. La personne responsable de la révision allégée du P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°1 Par arrête n°2019-032 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. La personne responsable de la révision allégée du P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DECLARATION DE PROJET Par arrête n°2019-031 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°1 Par arrête n°2019-032 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. La personne responsable de la révision allégée du P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DECLARATION DE PROJET Par arrête n°2019-031 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISION ALLEGEE N°1 Par arrête n°2019-032 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. La personne responsable de la révision allégée du P…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DECLARATION DE PROJET Par arrête n°2019-031 en date du 22 octobre 2019, le Maire de la commune de Tonnay-Charente a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. MISSIAEN Bernard, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. …
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Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Par arrête préfectoral du 23 décembre 2019 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Tonnay Charente où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, pendant un mois…
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1517095 COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE Adoption de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Tonnay Charente. Cette délibération est affichée en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du pla…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1517096 COMMUNE DE TONNAY-CHARENTE Approbation de la révision allégee n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Tonnay-Charente. Cette délibération est affichée en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois à compter du 11 mars 2020. Le dossier de révision allégée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Tonnay-Charente aux jours et he…
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Juridique
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