COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Active
  • SIREN211 406 921
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 406 921 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49211406921
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSEPLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 02/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 04 janvier 2024
    • ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE ET PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D UNE GENDARMERIE POUR 6 GENDARMES
    • Date limite pour réponse04 janvier 2026

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 14250

      Siège social

      • SIRET21140692100018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France

    • Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14250

      Établissement secondaire

      • SIRET21140692100067
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France

    • Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)

      CANTINE SCOLAIRE - 14250

      Établissement secondaire

      • SIRET21140692100026
      • ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
      • AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 14250 TILLY-SUR-SEULLES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lalienation dun chemin rural sur la commune de TILLY-SUR-SEULLES Le public est avisé quen exécution de larrêté municipal du 27 mai 2021, une enquête publique aura lieu en mairie de Tilly-sur-Seulles, Pendant 15 jours du vendredi 18 juin 2021 à 9 h 00, au vendredi 2 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur laliénation : du chemin rural situé entre la zone UZ et la zone AUZ du Plan local durbanisme, en proximité de la RD6, hameau de Montilly. Les pièces du doss…

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    7256043201 AA Commune de TILLY-SUR-SEULLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation dun chemin rural sur la commune de Tilly-sur-Seulles Le public est avisé quen execution de larrêté municipal du 27 mai 2021, une enquête publique aura lieu en mairie de Tilly-sur-Seulles, Pendant 15 jours, du vendredi 18 juin 2021 à 9 h 00 au vendredi 2 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, portant sur laliénation : du chemin rural situé entre la zone UZ et la zone AUZ du Plan Local dUrbanisme, en proximité de la …

Juridique

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