- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SOURZAC
Active
- SIREN212 405 435212405435
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 405 435 0001821240543500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37212405435FR37212405435
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2001 AVENUE SIMONE VEIL, 24400 SOURZAC FranceMAIRIE 2001 AVENUE SIMONE VEIL, 24400 SOURZAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SOURZAC COMMUNE DE SOURZAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE SOURZAC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2012
MJPA
- SIREN520472697
Dirigeant : Alain MONTEAN
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24400
Siège social
- SIRET21240543500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2001 AVENUE SIMONE VEIL, 24400 SOURZAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 24400
Établissement secondaire
- SIRET21240543500026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 24400 SOURZAC France
- Fermé
Du 25 décembre 1997 au 31 décembre 2023
SERVICE ASSAINISSEMENT DE SOURZAC - 24400
Ancien établissement
- SIRET21240543500034
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT DE SOURZAC MAIRIE, 24400 SOURZAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SOURZAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SOURZAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SOURZAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SOURZAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SOURZAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre dune procédure dexpropriation prealable à la déclaration dutilité publique du projet de création dun lotissement de mixité sociale sur la commune de Sourzac et parcellaire pour déterminer lemprise nécessaire à sa réalisation Par arrêté n° BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, est prescrite une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour la création dun lotissement de mixité sociale et parcell... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre dune procédure dexpropriation prealable à la déclaration dutilité publique du projet de création dun lotissement de mixité sociale sur la commune de Sourzac et parcellaire pour déterminer lemprise nécessaire à sa réalisation Par arrêté n°BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, est prescrite une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour la création dun lotissement de mixité sociale et parcella... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre dune procédure dexpropriation prealable à la déclaration dutilité publique du projet de création dun lotissement de mixité sociale sur la commune de Sourzac et parcellaire pour déterminer lemprise nécessaire à sa réalisation Par arrêté n°BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, est prescrite une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour la création dun lotissement de mixité sociale et parcella... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre dune procédure dexpropriation prealable à la déclaration dutilité publique du projet de création dun lotissement de mixité sociale sur la commune de Sourzac et parcellaire pour déterminer lemprise nécessaire à sa réalisation Par arrêté n° BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, est prescrite une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour la création dun lotissement de mixité sociale et parcell... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Dénomination : MAIRIE DE SOURZAC. SCPPAT Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre dune procedure dexpropriation préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dun lotissement de mixité sociale sur la commune de Sourzac et parcellaire pour déterminer lemprise nécessaire à sa réalisation Par arrêté n° BE-2023-06-08 du 26 juin 2023, est prescrite une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique pour la création dun lotiss... | ||||
| Annonce JAL - Autorisation administrative DGA DES TERRITOIRES ET DU DEVELOPPEMENT Direction de lenvironnement et du développement durable Service des Milieux naturels et de la biodiversite Création dune Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles Communes de DOUZILLAC et de SOURZAC Par délibération n°22.CP. VIII.59 du 21 novembre 2022, le Conseil départemental de la Dordogne a donné un avis favorable à la création dune Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) sur le site des zones humides des com... | ||||
| Annonce JAL - Autorisation administrative DGA DES TERRITOIRES ET DU DÉVELOPPEMENT Direction de lEnvironnement et du Développement Durable Service des Milieux Naturels et de la Biodiversite CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Communes de DOUZILLAC et de SOURZAC Par délibération n° 22.CP. VIII.59 du 21 novembre 2022, le Conseil départemental de la Dordogne a donné un avis favorable à la création dune Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur le site des zones humides des co... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SOURZAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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