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France
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COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 218 301 281 218301281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 301 281 00018 21830128100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR13218301281 FR13218301281
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Var
Établissements
-
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MAIRIE - 83690
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21830128100018 21830128100018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21830128100026 21830128100026
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 83690
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 21830128100034 21830128100034
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
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REGIE DES TRANSPORTS - 83690
Ancien établissement du 2 octobre 2000 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21830128100042 21830128100042
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Siren : 218301281. Suivant acte SSP du 12/05/2024 Commune de SILLANS LA CASCADE, ayant son siège social Hôtel de Ville, Rue du Château 83690 Sillans-la-Cascade, 218 301 281 RCS de Draguignan a confie en location-gérance à AU FIL DE LEAU, SAS au capital de 500 , ayant son siège social 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade, 928 534 759 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de : Hôtels, restaurants, bars et traiteur sis et exploité 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade du 12/05/2024 au 11/05/2027, renouvelable par tacite reconduction..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sillans-la-Cascade AVIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération en date du 7 juin 2022 le Conseil Municipal de Sillans-la-Cascade a approuvé la modification simplifiée nï du PLU. La délibération et le dossier de modification simplifiée du PLU sont consultables en mairie de Sillans-la-Cascade aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sillans-la-Cascade AVIS Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération n2022-13 en date du 21 mars 2022, le Conseil Municipal a fixé les dates de la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposition sera organisée du 19 avril 2022 au 20 mai 2022. Ses modalités sont précisés dans la délibération sus-visée disponible en mairie ou sur le site internet de la commune. Le Maire, Christophe Carrière.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SILLANS-LA-CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU 1ère PARUTION Par arrête n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonné lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit : 1. sur le registre denquête (version papier), 2. les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sillans 3. par voie électronique (version dématérialisée) sur le site suivant : https//www.registre-dematerialise.fr/1709 et à ladresse suivante : enquete-publique-1709@registre-dematerialise.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Sillans la Cascade aux jours et heures suivants : le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h, Le jeudi 21 novembre de 9h à 12h, le vendredi 29 novembre de 9h à 12h et le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h (clôture de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Sillans la Cascade, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Sillans la Cascade ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Christophe CARRIERE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU le PARUTION Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit : 1. sur le registre denquête (version papier), 2. les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sillans 3. par voie électronique (version dématérialisée) sur le site suivant : https//www.registre-dematerialise.fr/1709 et à ladresse suivante : enquete-publique1709@registre-dematerialise.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Sillans la Cascade aux jours et heures suivants : le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h, Le jeudi 21 novembre de 9h à 12h, le vendredi 29 novembre de 9h à 12h et le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h {clôture de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Sillans la Cascade, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Sillans la Cascade ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire Christophe CARRIERE 201003234
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie : chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit : 1. sur le registre denquête (version papier), 2. les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sillans 3. par voie électronique (version dématérialisée) sur le site suivant : https//www.registre-dematerialise.fr/1709 et à ladresse suivante: enquete-publique1709@registre-dematerialise.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Sillans la Cascade aux jours et heures suivants : le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h, Le jeudi 21 novembre de 9h à 12h, le vendredi 29 novembre de 9h à 12h et le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h (clôture de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Sillans la Cascade, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Sillans la Cascade : les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire 201903234 Christophe CARRIERE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU 2E PARUTION Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Siilans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit : sur le registre denquête (version papier), Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Siilans par voie électronique (version dématérialisée) sur Je site suivant : https//www.registre-dematerialise.fr/1709 et à ladresse suivante : enquete-publique 1709@registre-dematerialise.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Siilans la Cascade aux jours et heures suivants : le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h, le jeudi 21 novembre de 9h à 12h, le vendredi 29 novembre de 9h à 12h et le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h (clôture de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Siilans la Cascade, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Siilans la Cascade ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire Christophe CARRIERE
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 2 octobre 2023
- Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
- Date limite pour réponse 2 juin 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 09 Electricité - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 03 Menuiseries - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 02 Charpente
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 04 Metallerie Serrurerie - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 05 Faux plafond Doublage
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 1 décembre 2022
- Lot 01 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2021
- Aménagement d'une impasse - Ch. de la Piscine
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
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