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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
- SIREN
- 218 301 281 218301281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 301 281 00018 21830128100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR13218301281 FR13218301281
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 02 octobre 2023
- Renouvellement conduite AEP et effacement réseaux aériens - Ch de Roque Rousse
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 09 Electricité - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 03 Menuiseries - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 02 Charpente
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 04 Metallerie Serrurerie - Centre Aéré
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 05 Faux plafond Doublage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2022
- Lot 01 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2021
- Aménagement d'une impasse - Ch. de la Piscine
- Date limite pour réponse 31 mars 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83690
Siège social
- SIRET 21830128100018 21830128100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83690
Établissement secondaire
- SIRET 21830128100026 21830128100026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL 8 MAI, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 83690
Ancien établissement
- SIRET 21830128100034 21830128100034
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
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Du 02 octobre 2000 au 31 décembre 2007
REGIE DES TRANSPORTS - 83690
Ancien établissement
- SIRET 21830128100042 21830128100042
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83690 SILLANS-LA-CASCADE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Siren : 218301281. Suivant acte SSP du 12/05/2024 Commune de SILLANS LA CASCADE, ayant son siège social Hôtel de Ville, Rue du Château 83690 Sillans-la-Cascade, 218 301 281 RCS de Draguignan a confie en location-gérance à AU FIL DE LEAU, SAS au capital de 500 , ayant son siège social 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade, 928 534 759 RCS de Draguignan, un fonds de commerce de : Hôtels, restaurants, bars et traiteur sis et exploité 1 Grand rue 83690 Sillans-la-Cascade du 12/05/2024 au 11/05/2027,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie : chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses o…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SILLANS-LA-CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU 1ère PARUTION Par arrête n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonné lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU le PARUTION Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Sillans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU 2E PARUTION Par arrêté n°2019-15 du 08 octobre 2019, M. le Maire de Siilans la Cascade a ordonne lenquête publique relative à la modification du PLU. A cet effet Mme BLIGOUX a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus aux heures habituelles douverture de la mairie ; chacun pourra prendre connaissance du dossier et con…