14/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT, Caisse locale de crédit mutuel est active depuis le 19/07/1994 (30 ans).
Établie à HERICOURT - 70400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Numéro RCSGray-Vesoul D 778515148Gray-Vesoul D 778515148
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations en assurance Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations en assurance
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 805.39 EUR
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994D40054 1994D40054
Code greffe7001 7001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Haute-Saône (70)
Cartographie de CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 17 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification de l'art. 12 des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constatation de la démission d'un conseiller au sein du Conseil de Surveillance - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification de l'art. 12 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification de l'art. 12 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Changement de conseiller - Changement de vice-président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement d'administrateur
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification(s) statutaire(s) - Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification(s) statutaire(s) - Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification(s) statutaire(s) - Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance - Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
Document
Document
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2025/02/072 CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BETHONCOURT HÉRICOURT Les sociétaires sont informés que les assemblees générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 25 MARS 2025 à 10h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de l...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Vice-président du conseil d'administration : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Administrateur : GREVILLOT Nelly ; Administrateur : MORA Adrien ; Vice-président du conseil de surveillance : OMNES Aude ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : JOLY Monique ; Conseiller : ALLEMANN Stéphane
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2024/03/072 Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 26 AVRIL 2024 et à 19h00 heures à ladresse suivante : Salle de la Cavalerie 7 Rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT avec lordre du jour suivant : 01. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 02. Compte-rendu dactivité 03. Pr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Vice-président du conseil d'administration : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Administrateur : GREVILLOT Nelly ; Administrateur : MORA Adrien ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ALLEMANN Stéphane ; Conseiller : OMNES Aude
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : BRACCHINI Sophie ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Administrateur : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2023/03/051 CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BETHONCOURT HÉRICOURT Les sociétaires sont informés que les assemblees générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 05 AVRIL 2023 à 10: 00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : BRACCHINI Sophie ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2021/01/073 CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT HERICOURT 38 avenue Léon Jouhaux 70400 HERICOURT Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis v...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2020/02/053 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BETHONCOURT HÉRICOURT Les sociétaires sont conviés à lAssemblee Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 13 mars 2020 à 19h30 HALLE DE LA CAVALERIE 7, rue Martin Niemôller 70400 HÉRICOURT Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surv...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT HERICOURT Association/Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital Variable Siège social : 38 Avenue Léon JOUHAUX 70400 HERICOURT RCS de LURE 778515148 MODIFICATION DE LA PRECEDENTE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, LAssemblée Générale ordinaire, initialement convoquée pour le 13/03/2020, est reportée au 23/05/2020 à 10 h. L...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Administrateur : DEPIERRE Lydia né(e) GUTIERREZ ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET El...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Administrateur : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : HELBLING Christophe, ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric Conseiller : MARION Robert Conseiller : LARESCHE Jérôme Conseiller : HELBLING Christophe, Claude Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gil...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric Conseiller : MARION Robert Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : MARION Robert Vice-président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : FERRY Eric Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : CZUBA Patrick Vice président administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BERCOT Jean-Paul Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Président du Conseil de Surveillance : MARION Robert Vice-Président du Conseil de Surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : FERRY Eric Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
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Chiffres clés de CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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