- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SIGONCE
Active
- SIREN210 402 061210402061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 402 061 0001921040206100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35210402061FR35210402061
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE FranceMAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SIGONCE COMMUNE DE SIGONCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04300
Siège social
- SIRET21040206100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE France
Depuis le 21 février 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT - 04300
Établissement secondaire
- SIRET21040206100076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE France
Depuis le 13 décembre 2016 (8 ans)
BISTROT MULTISERVICES - 04300
Établissement secondaire
- SIRET21040206100068
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBISTROT MULTISERVICES HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU - 04300
Établissement secondaire
- SIRET21040206100035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU MAIRIE, 04300 SIGONCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04300
Établissement secondaire
- SIRET21040206100027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 04300 SIGONCE France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT - 04300
Ancien établissement
- SIRET21040206100043
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 04300 SIGONCE France
Du 26 février 2001 au 25 décembre 2012
SERVICE ORDURES MENAGERES - 04300
Ancien établissement
- SIRET21040206100050
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseSERVICE ORDURES MENAGERES HOTEL DE VILLE, 04300 SIGONCE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SIGONCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SIGONCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SIGONCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SIGONCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SIGONCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître GRIMALDI, Notaire Associé de la Societé dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », Ayant son siège à MANOSQUE (04100), Le Forum, 341 avenue du Moulin Neuf, titulaire dun Office Notarial à FORCALQUIER (04300), Place Sicard, le 18 janvier 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de DIGNE LES BAINS, le 1er février 2024, Dossier 2024 00002642 Réf 0404P01 2024 N 00071 la COMMUNE de ... | ||||
| Annonce JAL - Fin de Location gérance Dénomination : CEDERIC. Siren : 210402061. La location gerance du fonds de commerce de Bar-restaurant sis et exploité au : 1 Place de la Mairie 04300 Sigonce Confiée par acte SSP du 31/01/2022 par COMMUNE DE SIGONCE, ayant son siège social HOTEL DE VILLE 3, Place de la Mairie 04300 Sigonce, 210 402 061 RCS de Manosque à CEDERIC, SARL au capital de 1000 , ayant son siège social 1 PL de la Mairie 04300 Sigonce, 910 500 719 RCS de Manosque, a pris fin le 31/12/2023.. | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître GRIMALDI, Notaire Associé de la Societé dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », Ayant son siège à MANOSQUE (04100), Le Forum, 341 avenue du Moulin Neuf, titulaire dun Office Notarial à FORCALQUIER (04300), Place Sicard, le 18 janvier 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de DIGNE LES BAINS, le 1er février 2024, Dossier 2024 00002642 Réf 0404P01 2024 N 00071 la COMMUNE de ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation GROUPE NOTAIRES CONSEILS Me TURLUR Etude de Forcalquier Place Martial Sicard 04300 FORCALQUIER Suivant acte reçu par Maître Gérard TURLUR, Notaire associe de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée GROUPE NOTAIRES CONSEILS , Ayant son siège à MANOSQUE (04100), Le Forum, 341 avenue du Moulin Neuf, titulaire de loffice de FORCALQUIER (04300), Place Martial Sicard, le 28 septembre 2017, enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement de DIGNE LES BAINS,... | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Acte notarié reçu par Me Gérard TURLUR place Martial Sicard 04300 Forcalquier en date du 09/06/2016 Adresse précédent propriétaire : Rue grande 04300 Sigonce Oppositions : dans les 10 jours de la parution au BODACC | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SIGONCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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