- Dernière modification le19/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEYSSES SAVES
Active
- SIREN213 204 324213204324
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 204 324 0001521320432400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28213204324FR28213204324
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE49 ROUTE DE BRAGAYRAC, 32130 SEYSSES-SAVES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEYSSES SAVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEYSSES SAVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEYSSES SAVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32130
Siège social
- SIRET2132043240001521320432400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse49 ROUTE DE BRAGAYRAC, 32130 SEYSSES-SAVES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32130
Établissement secondaire
- SIRET2132043240002321320432400023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse32130 SEYSSES-SAVES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEYSSES SAVES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEYSSES SAVES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de COMMUNE DE SEYSSES SAVES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de COMMUNE DE SEYSSES SAVES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNE DE SEYSSES SAVES
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie 7317918001 AA Commune de SEYSSES-SAVES Projet daliénation du chemin rural dit de Mességue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte dans la commune de Seysses-Saves sur un projet daliénation du chemin rural dit de Mességué. Le délai denquête est de 15 jours commençant à courir le lundi 20 février 2023 et prenant fin le 6 mars 2023 à 16 h 00. M. MIMOUNI Jean-Luc, géomètre expert retraité, Est nommé en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la ma... | ||||
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES-SAVES Une enquête publique est ouverte dans la Commune de SEYSSESSAVES sur un projet dalienation du Chemin Rural dit de Mességué. Le délai denquête est de 15 jours commençant à courir le lundi 20 février 2023 et prenant fin le 6 mars 2023 à 16h00. Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, Géomètre-Expert retraité, Est nommé en qualité de Commissaire Enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de SEYSSES SAVES le lundi 20 février 2023 de 10h00 à 12h00 et l... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 7317918001 AA Commune de SEYSSES-SAVES Projet daliénation du chemin rural dit de Mességue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte dans la commune de Seysses-Saves sur un projet daliénation du chemin rural dit de Mességué. Le délai denquête est de 15 jours commençant à courir le lundi 20 février 2023 et prenant fin le 6 mars 2023 à 16 h 00. M. MIMOUNI Jean-Luc, géomètre expert retraité, Est nommé en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la ma... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES-SAVES Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 19/09/2022 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de SEYSSES-SAVES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 03 octobre 2022 Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 303125 MAIRIE DE SEYSSES-SAVES AVIS dApprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) De la Commune de Seysses-Saves Par délibération en date du 01 juillet 2019 le conseil municipal de Seysses-Saves a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Seysses-Saves. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie et à la préfecture, au jours et heures habituels douverture. Le Maire Thérèse TAULET | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS MAIRIE DE SEYSSES-SAVES Approbation Du Plan Local dUrbanisme (PLU) De la Commune de Seysses-Saves Par delibération en date du 01/07/2019 le conseil municipal de Seysses-Saves a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SEYSSES-SAVES. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie et à la Préfecture, au jours et heures habituels douverture. Fait à Seysses-Saves, Le 30/09/2019 Le Maire Thérèse TAULET. | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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