- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU
Fermée definitivement
- SIREN211 202 700211202700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 202 700 0001221120270000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38211202700FR38211202700
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 9 RUE DES DOUVES, 12150 SEVERAC D'AVEYRON FranceMAIRIE 9 RUE DES DOUVES, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cité 1 fois en 2011
CHEZ MONA
- SIREN451566384451566384
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000001221120270000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 9 RUE DES DOUVES, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000002021120270000020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000003821120270000038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY 34 RUE SERGE DUHOURQUET, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000004621120270000046
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE S DUHOURQUET SEVERAC GAR, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2016
CAMPING MUNICIPAL LES CALQUIERES - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000005321120270000053
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL LES CALQUIERES AV JEAN MOULIN, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2016
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000006121120270000061
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 9 RUE DES DOUVES MAIRIE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 31 mars 2005 au 01 janvier 2016
LOTISSEMENT BELLEVUE - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000008721120270000087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT BELLEVUE 9 RUE DES DOUVES MAIRIE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 31 mars 2005 au 01 janvier 2016
LOTISSEMENT LA TRICOUSE - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000009521120270000095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA TRICOUSE 9 RUE DES DOUVES MAIRIE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 31 mars 2005 au 21 mars 2012
LOTISSEMENT LE MAIL DU POUSTEL - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000010321120270000103
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE MAIL DU POUSTEL PRE SABATIER, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Du 01 janvier 1998 au 04 avril 2011
LOTISSEMENT AZAGATS - 12150
Ancien établissement
- SIRET2112027000007921120270000079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT AZAGATS 9 RUE DES DOUVES MAIRIE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SEVERAC LE CHATEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée