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France
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COMMUNE DE SERQUEUX
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 606 722 217606722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 606 722 00015 21760672200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR90217606722 FR90217606722
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DE NEUFCHATEL, 76440 SERQUEUX ROUTE DE NEUFCHATEL, 76440 SERQUEUX
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine Maritime
Établissements
-
-
MAIRIE - 76440
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21760672200015 21760672200015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SPANC - 76440
Établissement secondaire depuis le 5 février 2007 (19 ans)
- SIRET
- 21760672200056 21760672200056
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 76440
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21760672200031 21760672200031
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 76440
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21760672200023 21760672200023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
COMMUNE DE SERQUEUX
Ancien établissement du 8 novembre 2006 au 26 mars 2012
- SIRET
- 21760672200049 21760672200049
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417159101 AA Commune de SERQUEUX Elaboration de la carte communale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n°34/2025 du 19 juin 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Mme Mireille AUGÉ, A été désignée comme commissaire enquêtrice et Mme Anne-Françoise PONS a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 12 septembre 2025 à 9 h 00 au 14 octobre 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : lundi 15 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie, jeudi 25 septembre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie, jeudi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie, mardi 14 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à : mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 14 octobre 2025, 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417159101 AA Commune de SERQUEUX Elaboration de la carte communale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n°34/2025 du 19 juin 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Mme Mireille AUGÉ, A été désignée comme commissaire enquêtrice et Mme Anne-Françoise PONS a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 12 septembre 2025 à 9 h 00 au 14 octobre 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : lundi 15 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie, jeudi 25 septembre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie, jeudi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie, mardi 14 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à : mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 14 octobre 2025, 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417157801 AA Commune de SERQUEUX Elaboration de la carte communale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n°34/2025 du 19 juin 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de la carte communale. A cet effet, Mme Mireille AUGÉ, A été désignée comme commissaire enquêtrice et Mme Anne-Françoise PONS a été désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 12 septembre 2025 à 9 h 00 au 14 octobre 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : lundi 15 septembre de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie, jeudi 25 septembre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie, jeudi 2 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie, mardi 14 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à : mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 14 octobre 2025, 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7403053801 AA Commune de SERQUEUX Zonage assainissement collectif et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 13/2025 du 4 avril 2025, le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement collectif et des eaux pluviales. À cet effet, Mme AUGÉ Mireille a été désignée comme commissaire enquêtrice et M. LEBAILLIF Denis a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 15 mai 2025 à 9 h 00 au 17 juin 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : lundi 19 mai de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie mardi 3 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie mardi 17 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à : mairie.serqueux@outlook.fr Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 17 juin 2025, 18 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7407287801 AA Commune de SERQUEUX Zonage assainissement collectif et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 13/2025 du 4 avril 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement collectif et des eaux pluviales. À cet effet, Mme AUGÉ Mireille a été désignée comme commissaire enquêtrice et M. LEBAILLIF Denis a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 15 mai 2025 à 9 h 00 au 17 juin 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 19 mai de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie. Mardi 3 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Mardi 17 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, Et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 17 juin 2025, 18 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7407287801 AA Commune de SERQUEUX Zonage assainissement collectif et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 13/2025 du 4 avril 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement collectif et des eaux pluviales. À cet effet, Mme AUGÉ Mireille a été désignée comme commissaire enquêtrice et M. LEBAILLIF Denis a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 15 mai 2025 à 9 h 00 au 17 juin 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 19 mai de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie. Mardi 3 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Mardi 17 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, Et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 17 juin 2025, 18 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7403385801 AA Commune de SERQUEUX Zonage assainissement collectif et eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 13/2025 du 4 avril 2025 le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement collectif et des eaux pluviales. À cet effet, Mme AUGÉ Mireille a été désignée comme commissaire enquêtrice et M. LEBAILLIF Denis a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 15 mai 2025 à 9 h 00 au 17 juin 2025 à 18 h 00 inclus. La commissaire enquêtrice recevra les observations écrites ou orales du public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 19 mai de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie. Mardi 3 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Mardi 17 juin de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie. Les pièces du dossier seront consultables en mairie de Serqueux pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures douverture de la mairie, Et sur le site internet suivant : http://www.serqueux76.fr Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice par courrier ou par voie électronique envoyé à mairie.serqueux@outlook.fr. Les courriers ou courriels devront parvenir à la mairie avant le mardi 17 juin 2025, 18 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221492301 AA Commune de SERQUEUX Élaboration de la carte communale AVIS Le public est informé que par déliberation du Conseil municipal du 7 février 2020 a été approuvée la carte communale de la commune de Serqueux. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 février 2020. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public : à la mairie, à la sous-préfecture de Dieppe
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Annonce JAL - Enquête Publique
7212280501 AA Commune de SERQUEUX Avis denquête publique Carte communale AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 64/2019 du 4 octobre 2019, le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale. À cet effet, M. LEBAILLIF a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 30 octobre 2019 au 2 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mercredi 30 octobre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente, le vendredi 8 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle polyvalente, le samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle du conseil municipal, le lundi 2 décembre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur le site internet suivant : http: //www.serqueux76.fr/, sur un poste informatique en mairie de Serqueux aux heures et jours douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Serqueux située 1058, route de Neufchâtel 76440 Serqueux. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans larrêté douverture de lenquête. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Enquête Publique
7212280501 AA Commune de SERQUEUX Avis denquête publique Carte communale AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 64/2019 du 4 octobre 2019, le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale. À cet effet, M. LEBAILLIF a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 30 octobre 2019 au 2 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mercredi 30 octobre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente, le vendredi 8 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle polyvalente, le samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle du conseil municipal, le lundi 2 décembre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur le site internet suivant : http: //www.serqueux76.fr/, sur un poste informatique en mairie de Serqueux aux heures et jours douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Serqueux située 1058, route de Neufchâtel 76440 Serqueux. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans larrêté douverture de lenquête. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212280801 AA Commune de SERQUEUX Avis denquête publique Carte communale AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 64/2019 du 4 octobre 2019, le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale. À cet effet, M. LEBAILLIF a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 30 octobre 2019 au 2 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mercredi 30 octobre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente, le vendredi 8 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle polyvalente, le samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle du conseil municipal, le lundi 2 décembre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur le site internet suivant : http: //www.serqueux76.fr/, sur un poste informatique en mairie de Serqueux aux heures et jours douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Serqueux située 1058, route de Neufchâtel 76440 Serqueux. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans larrêté douverture de lenquête. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
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Annonce JAL - Enquête Publique
7212280801 AA Commune de SERQUEUX Avis denquête publique Carte communale AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 64/2019 du 4 octobre 2019, le maire de Serqueux a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale. À cet effet, M. LEBAILLIF a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen. Lenquête se déroulera en mairie de Serqueux du 30 octobre 2019 au 2 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le mercredi 30 octobre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente, le vendredi 8 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle polyvalente, le samedi 23 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle du conseil municipal, le lundi 2 décembre de 16 h 00 à 19 h 00 à la salle polyvalente. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur le site internet suivant : http: //www.serqueux76.fr/, sur un poste informatique en mairie de Serqueux aux heures et jours douverture. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Serqueux située 1058, route de Neufchâtel 76440 Serqueux. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans larrêté douverture de lenquête. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis en mairie. Le Maire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 1 octobre 2024
- Accord cadre de travaux relatifs à la réalisation de travaux d'assainissement "eaux usées" rue et Impasse de l'Epinay - travaux de réalisation de branchements privatifs au réseau collectif - Lot N°1
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 5 août 2024
- 10ème tranche réseau collectif rue et impasse de l'Epinay - Lot N°3 travaux d'amélioration de la distribution en eau potable
- Date limite pour réponse 5 septembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2024
- 10ème tranche réseau collectif rue et impasse de l'Epinay - Lot N°1 travaux assainissement collectif
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Travaux de création d'un pôle culturel - Lot N°5
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux de création d'un pôle culturel lot N°1
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux de création d'un pôle culturel - Lot N°3
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux de création d'un pôle culturel dans les locaux de la gare (lot N°1 à 8)
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- Honoraires architecte pour restructuration groupement scolaire - marché subséquent N°2
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- Honoraires architecte pour restructuration groupement scolaire
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 30 mai 2022
- Honoraires architecte pour restructuration et extension groupe scolaire - marché subséquent N°3
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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