- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SEINGBOUSE
Active
- SIREN215 706 441215706441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 706 441 0001521570644100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34215706441FR34215706441
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DU PRESBYTERE, 57455 SEINGBOUSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 novembre 2024
- AMENAGEMENT DU PARKING A COTE DU LOCAL DES ARBORICULTEURS
- Date limite pour réponse04 mai 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57455
Siège social
- SIRET2157064410001521570644100015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DU PRESBYTERE, 57455 SEINGBOUSE France
Depuis le 23 février 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT L' OREE DU PETIT BOIS - 57455
Établissement secondaire
- SIRET2157064410005621570644100056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DU PRESBYTERE MAIRIE, 57455 SEINGBOUSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 57455
Établissement secondaire
- SIRET2157064410003121570644100031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 RUE DU STADE, 57455 SEINGBOUSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS BERTRAND - 57455
Établissement secondaire
- SIRET2157064410004921570644100049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE DU STADE, 57455 SEINGBOUSE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
BAINS MUNICIPAUX - 57455
Établissement secondaire
- SIRET2157064410002321570644100023
- ActivitéEntretien corporel - 9604Z
- AdresseGROUPE SCOLAIRE, 57455 SEINGBOUSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SEINGBOUSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEINGBOUSE Le public est informé que, par delibération du 24 février 2021, Le Conseil Municipal de la commune de Seingbouse a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLU de SEINGBOUSE. Le dossier comprenant la délibération, le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre permettant au public de consigner s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SEINGBOUSE Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 29 juin 2021. Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). 266283500
Juridique
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