COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Active
  • SIREN216 704 585
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 704 585 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76216704585
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 02/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 67590

      Siège social

      • SIRET21670458500019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER France

    • Depuis le 30 septembre 2016 (8 ans)

      BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX - 67590

      Établissement secondaire

      • SIRET21670458500118
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse29 RUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN - 67590

      Établissement secondaire

      • SIRET21670458500027
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse7 RUE DES JUIFS, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification simplifiee nº2 du PLUi de Schweighouse sur Moder et environs Par délibération en date du 12 novembre 2020 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse sur Moder et Environs. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement de la Communauté dAgglomération et à la mairie de Schweighouse sur Moder aux jours et heures douverture hab…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan local durbanisme intercommunal de Schweighouse-sur-Moder et environs Modification simplifiée nº 2 Rectificatif de lavis paru le 11/09/2020 Les horaires douvertures indiques dans lavis du 11 septembre 2020 pour la mairie dUhlwiller était erronés. Il fallait lire : Mairie dUhlwiller : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 220508500

Juridique

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