France

COMMUNE DE SANCY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 404 914
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 404 914 00016
NUMÉRO DE TVA
FR75215404914
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE L'ECOLE, 54560 SANCY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 54560

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21540491400016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE ASSAINISSEMENT - 54560

      Établissement secondaire depuis le 01 avril 1997 (29 ans)

      SIRET
      21540491400040
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SANCY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SANCY Par déliberation en date du 24 septembre 2020, le Conseil Municipal de SANCY a validé sa carte de zonage dassainissement. Le zonage dassainissement est mis à la disposition du public en mairie et à la Sous-préfecture de BRIEY aux jours et heures habituels douverture. 222847600

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    N° dannonce: LRL-218691500 ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SANCY Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2020, en application de larticle R.152-7 du code rural et de la pêche maritime, Il est procéde à louverture dune enquête publique préalable à létablissement dune servitude en terrain privé pour la pose dune canalisation dassainissement sur le territoire de la commune de Sancy. A cet effet, Mme Guylène Caillard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie du jeudi 3 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences en mairie les : jeudi 3 septembre 2020 de 9h à 10h30 et le vendredi 18 septembre 2020 de 16h30 à 18h. Pendant la durée de lenquête, vous pourrez présenter vos réclamations et observations : par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie ; sur le registre denquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Sancy aux jours et heures habituels douverture au public ; par mail à lattention de Mme Guylène Caillard à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ; A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie aux heures et jours douverture. Sancy, le 31 août 2020 Le Maire, Daniel MATERGIA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SANCY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté Nº 2019-06 du 12 decembre 2019, le Maire de la commune de SANCY (54560) a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement. A cet effet, Monsieur Jean-Marie BRIARD a été désigné par le Tribunal Administratif de NANCY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie du mardi 7 janvier 2020, 9 h 00 au vendredi 7 février 2020, 18 h 00, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les : mardi 7 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 samedi 18 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 30 janvier 2020 de 15h00 à 18h00 vendredi 7 février 2020 de 15h00 à 18h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le zonage dassainissement sur le registre denquête déposé à la mairie. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en mairie aux heures et jours douverture. Sancy, le 12 décembre 2019 Le Maire, Daniel MATERGIA 186073700

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