- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SALVAGNAC
Active
- SIREN218 102 762218102762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 102 762 0001821810276200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36218102762FR36218102762
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 81630 SALVAGNAC FranceMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SALVAGNAC COMMUNE DE SALVAGNAC
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE SALVAGNAC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2025
EARL MONCERET
- SIREN910854645
Dirigeant : Myriam MONCERET
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 81630
Siège social
- SIRET21810276200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 81630
Établissement secondaire
- SIRET21810276200091
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
Depuis le 01 octobre 2006 (18 ans)
LOTISSEMENT 2 - 81630
Établissement secondaire
- SIRET21810276200083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 2 PL MAIRIE MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
LOTISSEMENT MONDINEL - 81630
Établissement secondaire
- SIRET21810276200075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT MONDINEL PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
Depuis le 01 septembre 1990 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTA GRELH - 81630
Établissement secondaire
- SIRET21810276200059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CANTA GRELH, 81630 SALVAGNAC France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
SCE ASSAINISSEMENT - 81630
Ancien établissement
- SIRET21810276200067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 81630 SALVAGNAC France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BARRIERES - 81630
Ancien établissement
- SIRET21810276200042
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BARRIERES HAM LES BARRIERES, 81630 SALVAGNAC France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SALVAGNAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SALVAGNAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SALVAGNAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SALVAGNAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SALVAGNAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SALVAGNAC Enquête publique relative à la vente de trois chemins ruraux Par arrête n° 2024.040 en date du 17 juin 2024, le maire de SALVAGNAC a ordonné louverture de lenquête publique relative à la vente de trois chemins ruraux. A cet effet, Gildas CARRE, commissaire enquêteur suppléant désigné par le Président du Tribunal Administratif, assurera lenquête. Lenquête se déroulera à la mairie, du 6 juillet 2024 au 21 juillet 2024, aux jours et heures habituels douv... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALVAGNAC (81) Enquête publique en vue du deplacement dun chemin rural Par arrêté n° 2019.076 en date du 06/12/2019, le maire de Salvagnac (81) a ordonné louverture de lenquête publique en vue du déplacement dun chemin rural. A cet effet, M. Jean-Claude BOURGEADE, domicilié à Montgaillard, Maire de Montgaillard a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 6 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douve... | ||||
| Annonce JAL - Voirie SALVAGNAC Avis denquête publique en vue du déplacement dun chemin rural Par arrête n° 2019.076 en date du 06/12/2019, le maire de Salvagnac (81) a ordonné louverture de lenquête publique en vue du déplacement dun chemin rural. A cet effet, M. Jean Claude Bourgeade, domicilié à Montgaillard, Maire de Montgaillard a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 6 au 17 janvier 2020, aux jours et heures habituels douverture de 14h30 à 17h30 le ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SALVAGNAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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