COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Active
  • SIREN211 103 692
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 103 692 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28211103692
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

177997 AVIS AU PUBLIC Commune de Sallèles dAude Par déliberation n° D-2024-07, en date du 6 mars 2024, Le Conseil Municipal de la Commune de Sallèles dAude a décidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douvertures. Le Maire, Yves BASTIE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170974 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sallèles dAude Portant sur la modification du PLU n° 2 Du 22 janvier 2024 au 22 février 2024 Pararrêten°2023-255endatedu 18 décembre 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°2. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170974 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sallèles dAude Portant sur la modification du PLU n° 2 Du 22 janvier 2024 au 22 février 2024 Pararrêten°2023-255endatedu 18 décembre 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°2. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170802 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sallèles dAude Portant sur la modification du PLU n° 2 Du 22 janvier 2024 au 22 février 2024 Par arrête n°2023-255 en date du 18 décembre 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°2. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé pa...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

170976 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sallèles dAude Portant sur la modification du PLU n° 2 Du 22 janvier 2024 au 22 février 2024 Par arrêten°2023-255 en date du 18 décembre 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°2. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

28379 Avis au public Approbation de la modification du PLU Par délibération n° D-2023-49, en date du 4 juillet 2023, Le Conseil Municipal de la Commune de Salleles dAude a décidé dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douvertures. Le Maire, Yves BASTIE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

160758 Avis au public Approbation de la modification du PLU Par délibération n° D-2023-49, en date du 4 juillet 2023, Le Conseil Municipal de la Commune de Salleles dAude a décidé dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douvertures. Le Maire, Yves BASTIE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTES PUBLIQUES 150260 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salleles dAude Portant sur la modification du PLU n° 1 Du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 Par arrêté n° 2023-062 en date du 22 mars 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°1. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTES PUBLIQUES 150260 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salleles dAude Portant sur la modification du PLU n° 1 Du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 Par arrêté n° 2023-062 en date du 22 mars 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°1. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salleles dAude Portant sur la modification du PLU n° 1 Du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 Par arrêté n° 2023-062 en date du 22 mars 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°1. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salleles dAude Portant sur la modification du PLU n° 1 Du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 Par arrêté n° 2023-062 en date du 22 mars 2023 le maire de Sallèles dAude a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU n°1. A cet effet, le Président du tribunal Administratif a désigné Monsieur Michel MARSENACH en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194377 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Salleles dAude a décidé de renouveler son droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés ou à urbaniser du territoire communal, Inscrits en zone U et AU du PLU. Le Maire, Yves BASTIÉ

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194375 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Salleles dAude a décidé de renouveler son droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés ou à urbaniser du territoire communal, Inscrits en zone U et AU du PLU.Le Maire, Yves BASTIÉ

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194375 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Salleles dAude a décidé de renouveler son droit de préemption urbain sur les secteurs urbanisés ou à urbaniser du territoire communal, Inscrits en zone U et AU du PLU. Le Maire, Yves BASTIÉ

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

173224 SALLELES dAude Mairie AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 12 decembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Sallèles dAude a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douvertures. Le Maire, Yves BASTIE

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

AMPHORALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162135

FMARK0000000096638734

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier