- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
Active
- SIREN200 056 273200056273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 056 273 0001020005627300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52200056273FR52200056273
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE AV DE THERMES, 73600 SALINS-FONTAINE FranceMAIRIE AV DE THERMES, 73600 SALINS-FONTAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SALINS-FONTAINE COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 73600
Siège social
- SIRET2000562730001020005627300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE AV DE THERMES, 73600 SALINS-FONTAINE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE-LE-PUITS - 73600
Établissement secondaire
- SIRET2000562730002820005627300028
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE FONTAINE-LE-PUITS 11 CHE DE L'EGLISE MAIRIE, 73600 SALINS-FONTAINE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SALINS-LES-THERMES - 73600
Établissement secondaire
- SIRET2000562730003620005627300036
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE SALINS-LES-THERMES HOTEL DE VILLE, 73600 SALINS-FONTAINE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73600
Établissement secondaire
- SIRET2000562730004420005627300044
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1115 AV DU CHATEAU, 73600 SALINS-FONTAINE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73600
Établissement secondaire
- SIRET2000562730005120005627300051
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1115 AVENUE DU CHATEAU, 73600 SALINS-FONTAINE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 73600
Établissement secondaire
- SIRET2000562730007720005627300077
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU ET ASSAINISSEMENT AV DE THERMES, 73600 SALINS-FONTAINE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SALINS-FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SALINS-FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Instauration Droit de Préemption Urbain sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Par delibération (nº67/20) en date du 23 septembre 2020, Le Conseil municipal de Salins-Fontaine a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur les secteurs suivants : Zone des vignes blanches, Zone des moulins, Ponserand, avenue des thermes, Parcelle ZE 240. La délibération sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Salins-Fontaine INSTAURATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX Par déliberation (n°67/20) en date du 23 septembre 2020, Le conseil municipal de Salins-Fontaine a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur les secteurs suivants : Zone des vignes blanches, Zone des moulins, Ponserand, avenue des thermes, Parcelle ZE 240. La délibération sera ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Salins-Fontaine AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°1132019 en date du 4 novembre 2019, Madame le maire de la commune de Salins-Fontaine a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du PLU. Madame Martine Mollard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble le 2 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de la co... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Avis enquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº1132019 en date du 4 novembre 2019, Madame le Maire de la commune de SALINS-FONTAINE a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du PLU. Madame Martine MOLLARD a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 2 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de la commune délégué... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°1132019 en date du 4 novembre 2019, Madame le maire de la commune de Salins-Fontaine a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du PLU. Madame Martine Mollard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du tribunal administratif de grenoble le 2 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de la commune déléguée d... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Avis enquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº1132019 en date du 4 novembre 2019, Madame le Maire de la commune de SALINS-FONTAINE a prescrit louverture dune enquête publique relative à lelaboration du PLU. Madame Martine MOLLARD a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble le 2 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de la commune délégué... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Instauration dun périmetre détude sur le secteur des thermes Le conseil municipal, lors de sa séance du 13 janvier 2020, A approuvé linstauration dun périmètre détude sur le secteur des thermes. Les parcelles suivantes sont concernées : B25-1344 23 1245 1346 43 44 45-79 46 944 940 942 49 50. La procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux. En application de larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, la délibération sera af... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Lors de sa réunion du 17 fevrier 2020, le Conseil Municipal de la commune de Salins-Fontaine a approuvé, Par délibération nº 11/20, son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération et le dossier correspondant sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels douverture. 196306100 | ||||
| Annonce JAL - Evénement divers COMMUNE DE SALINS-FONTAINE ERRATUM Une erreur sest glissée dans la publication de lAvis dapprobation du PLU dans le journal du 13 02 2020. Merci de ne pas tenir compte de cette insertion legale. 196740100 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Salins-Fontaine APPROBATION PLU Lors de sa réunion du 17 fevrier 2020, le conseil municipal de la commune de Salins-Fontaine a approuvé, Par délibération n° 11/20, son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération et le dossier correspondant sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Lors de sa réunion du 17 fevrier 2020, le Conseil Municipal de la commune de Salins-Fontaine a approuvé, Par délibération nº 11/20, son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération et le dossier correspondant sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels douverture. 196306100 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation du 9 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU définies au plan local durbanisme. La délibération peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituels, Et sera affichée pendant un mois. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SALINS-FONTAINE Instauration du droit de préemption urbain renforce Par délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU définies au Plan local durbanisme. La délibération peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituels, Et sera affichée pendant 1 mois. 202268600 | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE SALINS-FONTAINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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