- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- SIREN219 105 491219105491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 105 491 0001921910549100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59219105491FR59219105491
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE ROGER PERRIAUD, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 26 décembre 2024
- EQUIPEMENT CUISINE
- Date limite pour réponse26 avril 2027
- Émis le 12 décembre 2024
- BARQUETTES ALIMENTAIRE ET FILMS
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 18 avril 2025
- JEUX POUR ENFANTS
- Date limite pour réponse18 avril 2026
- Émis le 26 décembre 2024
- PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse26 avril 2027
- Émis le 26 décembre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse26 avril 2027
- Émis le 06 juin 2025
- GESTION NETTOYAGE ET OUVERTURE DES MARCHES
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- MAINTENANCE DES LOGICIELS ET OUTILS ARPEGE
- Date limite pour réponse30 septembre 2028
- Émis le 08 novembre 2024
- VRD
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 26 septembre 2024
- FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITE
- Date limite pour réponse26 octobre 2024
- Émis le 26 juin 2025
- LOCATION BARNUMS ET CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse26 juin 2029
- Émis le 26 décembre 2024
- GROS OEUVRE ETENDU
- Date limite pour réponse26 avril 2027
- Émis le 08 janvier 2025
- ASSURANCE FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 12 décembre 2024
- LIAISON FIBRE CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 26 juin 2025
- ACQUISITION VPI ET PC PORTABLES
- Date limite pour réponse26 juin 2027
- Émis le 12 mars 2025
- TRVX RACCORDEMENTS ELECTRIQUE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse12 mars 2029
- Émis le 27 octobre 2023
- MO AGRANDISSEMENT ET REHABIILTATION PARTIELLE F LEGER
- Date limite pour réponse27 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91700
Siège social
- SIRET2191054910001921910549100019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE ROGER PERRIAUD, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 27 mai 2022 (3 ans)
CUISINE CENTRALE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910037321910549100373
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 ROUTE DE LONGPONT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
LA CROIX BLANCHE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910036521910549100365
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE ROGER PERRIAUD MAIRIE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 01 septembre 2000 (24 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TONY LAINE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910035721910549100357
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse13 AVENUE CHARLIE CHAPLIN 13-15, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 30 janvier 1998 (27 ans)
CENTRE DE PMI & PLANIF FAMILIALE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910025821910549100258
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse35 RUE DE MONTLHERY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 30 janvier 1998 (27 ans)
CENTRE DE PMI - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910027421910549100274
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse14 RUE D'HOLBACH, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 30 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE D'AIDE MENAGERE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910029021910549100290
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdressePLACE ROGER PERRIAUD MAIRIE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910024121910549100241
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse16 PLACE ROGER PERRIAUD MAIRIE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 06 novembre 1992 (32 ans)
HALTE GARDERIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910034021910549100340
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 RUE DES ECOLES, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 25 septembre 1990 (34 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL CACHIN - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910023321910549100233
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse8 ALLEE DES CHARMES, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 16 janvier 1989 (36 ans)
HALTE GARDERIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910031621910549100316
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse3 RUE DALEMBERT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE HIPPOLYTE COCHERIS - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910003521910549100035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse6 RUE ARISTIDE BRIAND, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE FREDERIC JOLIOT-CURIE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910004321910549100043
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse35 AVENUE DE BRETIGNY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE YOURI GAGARINE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910005021910549100050
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE EUGENIE COTTON, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB YOURI GAGARINE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910006821910549100068
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE EUGENIE COTTON, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBL VAILLANT COUTURIER - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910007621910549100076
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse125 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910008421910549100084
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse42 AVENUE DE L'EPERON, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910009221910549100092
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse42 AVENUE DE L'EPERON, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910010021910549100100
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE ANNE FRANK, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910011821910549100118
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE ANNE FRANK, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DENIS DIDEROT - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910012621910549100126
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERTE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DENIS DIDEROT - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910013421910549100134
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERTE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT AUBEL - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910014221910549100142
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse120 ROUTE DE LONGPONT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT AUBEL - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910015921910549100159
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse120 ROUTE DE LONGPONT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ETANG - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910016721910549100167
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse39 RUE DE MONTLHERY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERNAND LEGER - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910017521910549100175
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse77 AVENUE DE BRETIGNY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910018321910549100183
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse33 AVENUE DE BRETIGNY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL CACHIN - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910019121910549100191
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DE LA REPUBLIQUE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910020921910549100209
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse28 RUE ROMAIN ROLLAND, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE FERDINAND BUISSON - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910022521910549100225
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 AVENUE EMILE ZOLA, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 09 décembre 1983 (41 ans)
CMPP ANNEXE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910030821910549100308
- ActivitéAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés - 8891B
- Adresse13 RUE DALEMBERT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 04 avril 1983 (42 ans)
SERVICE DE SOINS A DOMICILE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910033221910549100332
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse139 ROUTE DE CORBEIL, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
COLONIE DE VACANCES - 38970
Établissement secondaire
- SIRET2191054910002721910549100027
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse38970 CORPS France
Depuis le 14 novembre 1980 (44 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910032421910549100324
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse220 ROUTE DE CORBEIL, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Depuis le 09 mars 1971 (54 ans)
CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOG HENRI WALLON - 91700
Établissement secondaire
- SIRET2191054910028221910549100282
- ActivitéAccueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés - 8891B
- Adresse38 ROUTE DE LONGPONT, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F BUISSON - 91700
Ancien établissement
- SIRET2191054910021721910549100217
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse1 AVENUE EMILE ZOLA, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Du 30 janvier 1998 au 14 mars 2003
CENTRE DE PROTECTION INFANTILE - 91700
Ancien établissement
- SIRET2191054910026621910549100266
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse11 RUE DES SIROLIERS, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 09-03-2021
S.E.E.R.
- SIREN803058270803058270
Administrateur
Finances de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVEDES BOIS Par déliberation du conseil municipal du 4 février 2025 il a été instauré un droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU du PLU révisé en date du 4 février 2025. Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVEDES BOIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 4 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération et le dossier sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrêté municipal en date du 3 septembre 2024 le Maire de la Commune de Sainte-Genevieve des-Bois a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 16 octobre au 20 novembre 2024 à 12h30 au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance en date du 19 juillet 2024 de Madame la Présidente du Tribunal administra…
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VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrêté municipal en date du 3 septembre 2024 le Maire de la Commune de Sainte-Genevieve des-Bois a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 16 octobre au 20 novembre 2024 à 12h30 au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance en date du 19 juillet 2024 de Madame la Présidente du Tribunal administra…
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VILLE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrêté municipal en date du 3 septembre 2024 le Maire de la Commune de Sainte-Genevieve-des-Bois a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête publique se déroulera du 16 octobre au 20 novembre 2024 à 12h30 au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Genevièvedes Bois. Par ordonnance en date du 19 juillet 2024 de Madame la Présidente du Tribunal administrat…
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COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Service urbanisme aux jours et heures habituels douverture
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COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Service urbanisme aux jours et heures habituels douverture
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU Une modification simplifiée n° 5 du Plan Local durbanisme de la commune est engagee afin : De revoir la rédaction des obligations en matière de stationnement de la zone UC3 afin de permettre la réalisation dune résidence intergénérationnelle, De modifier les articles 1 et 2 de la zone UL, Article 1 supprimer lalinéa relatif aux commerces et article 2 ajouter «équipement dintérêt collectif».…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVEDES BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 31 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune, Affichée en Mairie. Le dossier est consultable en Mairie, service urbanisme aux jours et heures habituels douverture.
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU Une modification simplifiée n° 4 du Plan Local durbanisme de la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois est engagée afin : de prévoir une disposition générale au règlement qui permette dautoriser tous les travaux disolation thermique par lextérieur y compris sils ont pour conséquence daggraver une non-conformité aux règles de retrait définies aux articles 6, 7 et 8. Le public pourra consulter l…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS INFORMATION SUR CONCERTATION Par déliberation en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre une concertation préalable avec le public pour une période allant du 1er février 2021 au 1er avril 2021, Concernant lopération Pôle Gare de la Commune. Le dossier présentant le projet et ses objectifs sera mis à disposition du public au sein de la mairie et du siège de Coeur dEssonne Agglomération avec un registre permettant de recueilli…
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COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DOSSIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU Par déliberation du 31 mars 2021, le conseil municipal a décidé dengager une modification simplifiée n°2 du Plan Local durbanisme afin : Dintégrer des règles particulières et exceptions aux articles 6-7-10 et 13 de la zone UA1 secteur Gabriel Péri afin de favoriser limplantation de commerces et notamment du cinéma, De revoir la rédaction des obligations en matière de stationnement de la z…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé dengager la révision du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. La délibération est consultation en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier est consultable en Mairie, Service urbanisme aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE DES BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 juillet 2020, le Maire de la Commune de Sainte Genevieve-des-Bois a prescrit une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement des 24 Arpents. Cette enquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Ver…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 juillet 2020, le Maire de la Commune de Sainte-Genevieve-des-Bois a prescrit une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement des 24 Arpents. Cette enquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Ver…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 juillet 2020, le Maire de la Commune de Sainte Genevieve-des-Bois a prescrit une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement des 24 Arpents. Cette enquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Ver…
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VILLE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 juillet 2020, le Maire de la Commune de Sainte-Genevieve-des-Bois a prescrit une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement des 24 Arpents. Cette enquête publique se déroulera du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus au sein du service de lUrbanisme en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Ver…
Juridique
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