- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Active
- SIREN218 102 499218102499
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 102 499 0001721810249900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23218102499FR23218102499
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 5 ROUTE DE FONTBONNE LE BOURG, 81190 SAINTE-GEMME FranceMAIRIE 5 ROUTE DE FONTBONNE LE BOURG, 81190 SAINTE-GEMME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINTE GEMME COMMUNE DE SAINTE GEMME
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn (81)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 81190
Siège social
- SIRET2181024990001721810249900017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 5 ROUTE DE FONTBONNE LE BOURG, 81190 SAINTE-GEMME France
Depuis le 18 mars 2024 (1 an)
REGIE-LOTISSEMENT - 81190
Établissement secondaire
- SIRET2181024990006621810249900066
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseREGIE-LOTISSEMENT 5 ROUTE DE FONTBONNE MAIRIE, 81190 SAINTE-GEMME France
Depuis le 17 décembre 2015 (9 ans)
REGIE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE - 81190
Établissement secondaire
- SIRET2181024990005821810249900058
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseREGIE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE LE BOURG MAIRIE, 81190 SAINTE-GEMME France
Depuis le 01 août 2007 (17 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 81190
Établissement secondaire
- SIRET2181024990004121810249900041
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 81190 SAINTE-GEMME France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAMEAU DE VERS - 81190
Établissement secondaire
- SIRET2181024990003321810249900033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAMEAU DE VERS LD LES FARGUETTES, 81190 SAINTE-GEMME France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 81190
Ancien établissement
- SIRET2181024990002521810249900025
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 81190 SAINTE-GEMME France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GEMME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE GEMME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE GEMME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE GEMME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE GEMME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : STE GEMME. Commune de Sainte Gemme DÉCISION 2025-0007 Monsieur Le Maire rappelle aux membres presents que la parcelle H n° 188 est une parcelle de section appartenant à la section de Chez Devaud. Cette parcelle sert de voirie depuis de nombreuses années. Le conseil municipal avait déjà délibéré sur cette question mais il convient dadresser une nouvelle délibération au service de la Préfecture en modifiant larticle visé. Monsieur le Maire rappelle quun bien de section appartient co... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE-GEMME Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLU Le public est informé que, par délibération du 09 janvier 2025, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Sainte-Gemme. Cette délibération, est affichée à la mairie depuis le 13 janvier 2025 et ce jusquau 14 février 2025. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte-Gemme et à la Préfecture du Tarn. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis au public Commune de Sainte-Gemme Modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme Le conseil municipal de la commune de Sainte-Gemme a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Sainte-Gemme du 29 novembre 2024 au 29 décembre 2024 inclus, Aux jours et heur... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE-GEMME Prescription de la modification simplifiee n°1 du PLU Par arrêté en date du 15 octobre 2024, le maire de SAINTE-GEMME a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté est consultable en mairie, En préfecture et à la DDT. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINTE-GEMME Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sainte-Gemme ; et instauration du Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU Le public est informé que, par délibérations du 1er mars 2023, Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Gemme a : Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme ; puis, Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urb... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Commune de Sainte-Gemme Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sainte-Gemme et instauration du Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU Le public est informé que, par délibérations du 1er mars 2023, Le conseil municipal de la Commune de Sainte Gemme a : Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme puis, instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaine... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sainte-Gemme Relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme Le public est informé que, par arrêté municipal n°2022-33 du 10 novembre 2022, M. le Maire de la Commune de Sainte-Gemme a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU, prescrite par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2018, en vue de son approbation par le Conseil municipal. Cette enquête publique se déroulera pendant un péri... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sainte-Gemme Relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU)de la commune de Sainte-Gemme Le public est informé que, par arrêté municipal n°2022-33 du 10 novembre 2022, M. le Maire de la Commune de Sainte-Gemme a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU, prescrite par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2018, en vue de son approbation par le Conseil municipal. Cette enquête publique se déroulera pendant un pério... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINTE-GEMME Relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme Le public est informé que, par arrêté municipal n°2022-33 du 10 novembre 2022, M. le Maire de la Commune de Sainte-Gemme a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU, prescrite par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2018, en vue de son approbation par le Conseil municipal. Cette enquête publique se déroulera pendant une pér... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE GEMME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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