- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Active
- SIREN217 104 017217104017
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 104 017 0001721710401700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34217104017FR34217104017
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 25 CHEMIN DE LA MINUTE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE FranceMAIRIE 25 CHEMIN DE LA MINUTE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 71470
Siège social
- SIRET2171040170001721710401700017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 25 CHEMIN DE LA MINUTE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT LE VALLON - 71470
Établissement secondaire
- SIRET2171040170005821710401700058
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE VALLON MAIRIE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 71470
Établissement secondaire
- SIRET2171040170002521710401700025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE 185 GRANDE RUE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71470
Ancien établissement
- SIRET2171040170003321710401700033
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2006
BA LOTISSEMENT LA BORDE - 71470
Ancien établissement
- SIRET2171040170004121710401700041
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBA LOTISSEMENT LA BORDE MAIRIE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie Commune de Sainte-Croix AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Sainte-Croix a ordonne louverture dune enquête publique pour laliénation et la création de chemins ruraux situés à Courfoulot, Les Putenières, La Motte, Le Triangle, LAbergement des Chênes, LAbergement den Haut et Les Drues à Sainte-Croix. A cet effet, M. Jean-François LAVIT, Ingénieur des Travaux Publics, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Sainte-Croix pendant un... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINTE-CROIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Sainte-Croix a ordonne louverture dune enquête publique pour laliénation et la création de chemins ruraux situés à Courfoulot, Les Putenières, La Motte, Le Triangle, LAbergement des Chênes, LAbergement den Haut et Les Drues à Sainte-Croix. A cet effet, M. Jean François LAVIT, ingénieur des Travaux publics, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Sainte-Croix pendant un... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée