- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Active
- SIREN214 401 523214401523
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 401 523 0001121440152300011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06214401523FR06214401523
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44160
Siège social
- SIRET2144015230001121440152300011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Depuis le 01 septembre 2020 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44160
Établissement secondaire
- SIRET2144015230007821440152300078
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU MORTIER PLAT, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Depuis le 11 mars 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT DES PEUPLIERS - 44160
Établissement secondaire
- SIRET2144015230006021440152300060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DE L'ETANG, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Depuis le 01 avril 1999 (26 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 44160
Établissement secondaire
- SIRET2144015230005221440152300052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DE L'ETANG MAIRIE, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Depuis le 10 avril 1998 (27 ans)
CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - 44160
Établissement secondaire
- SIRET2144015230003721440152300037
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE DE L'ETANG MAIRIE, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2020
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44160
Ancien établissement
- SIRET2144015230002921440152300029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE L'EGLISE, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2008
LOCAUX COMMERCIAUX - 44160
Ancien établissement
- SIRET2144015230004521440152300045
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DE L'ETANG MAIRIE, 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal administr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 2E AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M. le Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal administr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Enquête publique relative à la modification du P.L.U. 1ER AVIS Par arrêté n° 2025-04-03 en date du 9 avril 2025, M(me) le(la) Maire de la mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Ouverture à lurbanisation dune zone 2Au, secteur des Chêneteaux À cet effet M. Bruno Miot a été désigné par M. le Président du tribunal a... | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Approbation de la modification duP.L.U. AVIS Par déliberation en date du 19 février 2024, le conseil municipal de mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de maire de Sainte-Anne-sur-Brivet. Il peut également être consulté sur le site : https://www.sainte-anne-sur-brivet.fr/ | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVISDE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte-Annesur Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 novem... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU Modification de lOAP du Mortier Plat AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 10 octobre 2023, le maire de Sainte Anne-sur-Brivet a ordonne louverture dune enquête publique portant sur une modification du PLU visant à la modification de lOAP du Mortier Plat. Cette enquête est en cours. Considérant lerreur matérielle ayant conduit à la parution tardive par voie de presse de lavis denquête nº 2 en date du 11 nov... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification du PLU 2E AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Modification du PLU Modification de lOAP du Mortier PLat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET Modification duPLU 1ERAVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-10-01 en date du 9 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification du PLU Modification de lOAP du Mortier Plat. À cet effet M. Michel Monnier a été désigné(e) par M. le Président du tribunal administratif en t... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Mairie de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête municipal nº 2023-04-06 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant la cession de deux portions du domaines public à Balasson et à Trelland. Lenquête publique se déroulera du vendredi 12 mai 2023, 10 h 00 au samedi 27 mai 2023 inclus, 11 h 00, Soit durant 16 jours. Considérant la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de Loire-Atlantique pour lannée 2023, M. le ... | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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