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COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Active
SIREN
210 103 909
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 103 909 00011
NUMÉRO DE TVA
FR16210103909
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE CLAIRES FONTAINES ESPACE CHARLES DE GAULLE, 01150 SAINT-VULBAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 08 avril 2025
    • REVISION GENERALE DU PLU - 2025
    • Date limite pour réponse 08 avril 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

22 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Entite publique : Ain Commune de SAINT VULBAS Service : Ain Commune de SAINT VULBAS Intitulé de la consultation : Construction dun abri à véhicules avec centrale de production photovoltaïque au musée 73 rue Philibert le Beau à Saint-Vulbas Objet de la consultation : Construction dun abri à véhicules avec centrale de production photovoltaïque au musée 73 rue Philibert le Beau à Saint-Vulbas Référence consultation : 2024-272 Type de procédure : Procédure adaptée Date de mise en ligne : Date et heu…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Entite publique : Ain Commune de SAINT VULBAS Service : Ain Commune de SAINT VULBAS Intitulé de la consultation : Aménagement du parking de la micro crèche Objet de la consultation : Aménagement du parking de la micro crèche Référence consultation : 2023-148-4 Type de procédure : Procédure adaptée Date de mise en ligne : Date et heure limite de remise des plis : 16/02/2024 12H00 24131256

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-VULBAS Modification N°02 du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°01/2023 du 04 janvier 2023 le projet de modification N°02 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Vulbas est soumis à une enquête publique, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui reglemente le droit des sols sur le territoire communal. Conformément à la décision de la mission régionale dautorité environnem…

22 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • Ain PULSE Centre Aquatique de Loisirs SAINT-VULBAS

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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