- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY
Active
- SIREN210 103 867210103867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 103 867 0001121010386700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84210103867FR84210103867
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE117 GRANDE RUE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 juillet 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE COLLONGES
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01150
Siège social
- SIRET2101038670001121010386700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse117 GRANDE RUE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Depuis le 10 avril 2009 (16 ans)
LA POUPONNE - 01150
Établissement secondaire
- SIRET2101038670006021010386700060
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse117 GRANDE RUE MAIRIE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOCATION RESTAURANT - 01150
Établissement secondaire
- SIRET2101038670005221010386700052
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse117 GRANDE RUE MAIRIE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01150
Établissement secondaire
- SIRET2101038670003721010386700037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse117 GRANDE RUE MAIRIE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SCE DE L EAU. - 01150
Établissement secondaire
- SIRET2101038670004521010386700045
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse117 GRANDE RUE MAIRIE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 01150
Établissement secondaire
- SIRET2101038670002921010386700029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse109 GRANDE RUE, 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SORLIN EN BUGEY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE SAINT-SORLIN-EN-BUGEY AVIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2019_03_25 du 02/03/2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, Faisant suite à la déclaration de projet porté par la Communauté de Communes de la Plaine de lAin. Les modifications permettent laménagement du secteur dit Derrière Perrozan pour des activités économiques et touristiques. Le dossier du Plan Local dUrbanisme et …
Juridique
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