- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Active
- SIREN212 324 107212324107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 324 107 0001121232410700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08212324107FR08212324107
- DATE DE CREATION01 janvier 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LE BOURG HOTEL DE VILLE, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE FranceMAIRIE LE BOURG HOTEL DE VILLE, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 331 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 23190
Siège social
- SIRET2123241070001121232410700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LE BOURG HOTEL DE VILLE, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE France
Depuis le 19 décembre 2000 (24 ans)
ATELIER RELAIS - 23190
Établissement secondaire
- SIRET2123241070004521232410700045
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS LE BOURG MAIRIE, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 23190
Établissement secondaire
- SIRET2123241070003721232410700037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE France
- Fermés
Du 29 avril 2002 au 01 janvier 2010
LOGEMENTS LOCATIFS - 23190
Ancien établissement
- SIRET2123241070005221232410700052
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLOGEMENTS LOCATIFS LE BOURG MAIRIE, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE France
Du 01 janvier 2007 au 19 mars 2009
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Ancien établissement
- SIRET2123241070006021232410700060
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif Commune de Saint-Silvain-Bellegarde AVIS DELIBERATION Nº DE 121124_3 Transfert à la Commune dun bien de la section de commune de Chez BARDY pour réaliser la deviation de Chez Bardy Vu les articles L. 2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux sections de commune, notamment larticle L. 2411-12-2 relatif à la procédure de transfert dun bien de section dans le patrimoine communal par un arrêté préfectoral pour la mise en oeuvre dun objectif dintérêt génér... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de Saint-Silvain-Bellegarde (23190) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique aura lieu à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus sur le projet : Alienation du chemin rural qui relie la VC1, dans le bourg, à la VC 1 A Chez Bourny Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde : Lundi 29 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures Lundi 12 février 2024 de 15 heures à 17 heures 227923 | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINTSILVAIN BELLEGARDE Une enquête publique aura lieu à la mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus sur le projet : Alienation du chemin rural qui relie la VC1, dans le bourg, à la VC 1 A Chez Bourny Le commissaire enquêteur siégera à la mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE : Lundi 29 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures Lundi 12 février 2024 de 15 heures à 17 heures | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE Une enquête publique aura lieu à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus sur le projet : Déplacement dune partie dun chemin au village de Sannegrand Le commissaire enquêteur siegera à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde : Lundi 30 août 2021 de 9 heures à 11 heures Lundi 13 septembre 2021 de 15 heures à 17 heures | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE Une enquête publique aura lieu à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus sur le projet : déplacement dune partie dun chemin au village de Sannegrand. Le commissaire enquêteur siegera à la mairie de Saint-Silvain-Bellegarde : lundi 30 août 2021, de 9 heures à 11 heures ; lundi 13 septembre 2021, De 15 heures à 17 heures. 964380 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée