COMMUNE DE SAINT REGIS DU COIN

COMMUNE DE SAINT REGIS DU COIN COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN RUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté conjoint du 30 mai 2023, les maires de Saint Regis du Coin et de Saint Sauveur en Rue ont ordonné louverture dune enquête publique unique, Relative aux projets de déclassement de portions de voies communales aux lieux-dits « la Fayolle » « le Champ » « chemin de lécole » à St Regis du Coin, « le Bruand » à St Régis du Coin et St Sauveur en Rue, à la création dun chemin rural « le Bruand » et ...

Commune de Saint Régis du Coin Commune de Saint Sauveur en Rue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête conjoint du 30 mai 2023, les maires de Saint Régis du Coin et de Saint Sauveur en Rue ont ordonné louverture dune enquête publique unique, Relative aux projets dedéclassement de portions de voies communales aux lieux-dits « la Fayolle » « le Champ » « chemin de lécole » à St Regis du Coin, « le Bruand » à St Régis du Coin et St Sauveur en Rue, à la création dun chemin rural « le Bruand » et à...

VILLE DE SAINT REGIS DU COIN Par déliberation n° 2022/09 en date du 24 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint Régis du Coin a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones Ua1, Ua2, Ub1, Ue, Uj, Ut, 1AUb, 2AUb définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 septembre 2017. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication. (EP15497)

VILLE DE SAINT REGIS DU COIN Par déliberation n° 2022/09 en date du 24 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint Régis du Coin a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones Ua1, Ua2, Ub1, Ue, Uj, Ut, 1AUb, 2AUb définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 21 septembre 2017. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. La délibération précitée est exécutoire à compter de la présente publication.