- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- SIREN214 401 887214401887
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 401 887 0001021440188700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31214401887FR31214401887
- DATE DE CREATION01 juin 1974
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1974
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 février 2024
- Dommages aux biens et risques annexes - Lot n°2
- Date limite pour réponse12 février 2028
- Émis le 04 juillet 2022
- Location et maintenance associées de panneaux d'information lumineux couleur
- Date limite pour réponse04 juillet 2027
- Émis le 12 décembre 2023
- Assurances des risques statutaires ? Lot n°1
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 01 janvier 2020
- ASSURANCE STATUTAIRE
- Date limite pour réponse01 février 2020
- Émis le 28 décembre 2023
- Assurances des risques statutaires
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2019
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché public d'assurances: Lot 1: Lot n°1 : assurances des risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 11 octobre 2023
- FOURNITURE ET POSE D'UN DISPOSITIF D?'ECLAIRAGE SPORTIF SUR LE COMPLEXE DES CHEVRETS
- Date limite pour réponse11 septembre 2024
- Émis le 11 octobre 2023
- Fourniture et pose d'un dispositif d'éclairage sur le complexe sportif des Chevrets
- Date limite pour réponse11 mars 2024
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 12
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 20 décembre 2023
- "Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie, d'assainissement sous la forme d'un groupement de commande. - Lot 1
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 1 - TRAVAUX DE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES LIEES A LA REALISATION DES ABORDS DU LYCEE
- Date limite pour réponse11 janvier 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE ORGANISEES POUR LES BESOINS DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse04 juillet 2028
- Émis le 09 septembre 2019
- Mise aux normes d'un terrain de football en gazon naturel
- Date limite pour réponse09 décembre 2019
- Émis le 14 octobre 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARVIS DES CHEVRETS - LOT 2 - FOURNITURE DE MOBILIER ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse14 février 2023
- Émis le 03 décembre 2018
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 9
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 12: PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 8 - ELECTRICITE - AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE 500M2
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 8 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 05 avril 2019
- Entretien des espaces verts communaux
- Date limite pour réponse05 avril 2022
- Émis le 02 avril 2020
- Entretien des espaces verts communaux
- Date limite pour réponse02 avril 2022
- Émis le 25 juillet 2023
- Entretien des espaces verts Communaux: Lot 1 : Entretien des espaces verts Communaux
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 07 avril 2023
- NETTOYAGE ET BALAYAGE MECANISE DES RUES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse07 avril 2028
- Émis le 07 avril 2023
- Nettoyage et balayage mécanisé des rues et espaces publics: Lot 1 : Nettoyage et balayage mécanisé des rues et espaces publics
- Date limite pour réponse07 avril 2024
- Émis le 02 juillet 2019
- Prestation de services portant sur le balayage mécanisé de la commune de Saint-Philbert de Grand Lieu.
- Date limite pour réponse02 juillet 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- ETUDE URBAINE ET ETUDE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL D'UN LYCEE A SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU
- Date limite pour réponse09 mars 2020
- Émis le 17 juin 2019
- Maitrise d'oeuvre pour la reprise des travaux de couverture de l'école Jacqueline Auriol
- Date limite pour réponse17 janvier 2020
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 7 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 7 - CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE - AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE 500M2
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 25 juillet 2023
- AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE 500M2 - RUE ST FRANCOIS D'ASSISE
- Date limite pour réponse25 février 2024
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 3: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 04 juillet 2019
- NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse04 juillet 2020
- Émis le 04 janvier 2019
- Marché d'assurances flotte automobile et auto missions
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 2: FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 01 avril 2019
- Travaux pour la requalification et la sécurisation du site des chevrets: Lot 2 : Espaces verts, mobiliers et maçonnerie
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 01 avril 2019
- Travaux pour la requalifiaction et la sécurisation du site des Chevrets - Lot n°2 : Espaces verts, mobilier et maçonnerie
- Date limite pour réponse01 janvier 2020
- Émis le 21 mai 2021
- MARCHE D'ÉTUDES PRE-OPERATIONNELLES POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE FUTUR LYCEE
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 3
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 6
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 16 mars 2020
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR CONSTRUCTION DE BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse16 juillet 2020
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 9: CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 20 octobre 2022
- Entretien des espaces sablés des cimetières
- Date limite pour réponse20 octobre 2026
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 4 - CLOISONS - AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE 500M2
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 27 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 8: CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse27 juin 2021
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 4 : CLOISONS SECHES - MODULAIRES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 11
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 15
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 18 octobre 2019
- maitrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments modulaires sur le territoire communal
- Date limite pour réponse18 août 2020
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 4 : Lot n°8 - Métallerie Serrurerie
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 8
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 7
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 4: CHARPENTE ET FACADES BOIS
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 18 février 2025
- MOE REHABILITATION DU PATINODROME
- Date limite pour réponse18 juin 2025
- Émis le 24 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D?AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE VOIRIE, D?ACCOTEMENT ET DE RESEAU D?EAU PLUVIAL
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 21 juin 2024
- FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM & SERRURERIES- BÂTIMENTLA BUSINIÈRE
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 5 : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- LOT 5 - CHAPE & CARRELAGES - AMENAGEMENT DU LOCAL ST FRANCOIS
- Date limite pour réponse25 février 2024
- Émis le 03 janvier 2020
- MISSION GEOMETRE - LEVE TOPOGRAPHIQUE A SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU
- Date limite pour réponse03 février 2020
- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture et livraison de produits, matériels et consommables d'hygiène et d'entretien: Lot 2: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien issus de la chimie végétale
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture et livraison de produits, matériels et consommables d'hygiène et d'entretien: Lot 1: Fourniture et livraison de matériels et de consommables d'hygiène et d'entretien
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 3 : Lot n°5 - Charpente
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 03 août 2023
- MOE pour les travaux de mesures compensatoires zones humides et faune flore ainsi que d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la valorisation des terres excavées dans le cadre de la réalisation des abords du futur lycée
- Date limite pour réponse03 février 2025
- Émis le 24 juillet 2020
- Entretien par hydrocurage et diagnostic par ITV des réseaux d'eaux pluviales et avaloirs: Lot unique
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM FERMETURE
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 2 : Lot n°4 - Enduits extèrieurs
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 01 avril 2019
- Travaux pour la requalification et la sécurisation du site des chevrets: Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 01 avril 2019
- Travaux pour la requalifiaction et la sécurisation du site des Chevrets - Lot n°1 : voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse01 janvier 2020
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 1 : Lot n°2 - terrassement - VRD
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 2
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 15 juillet 2020
- Livraisons de repas en liaisons froides organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune
- Date limite pour réponse15 juillet 2021
- Émis le 01 avril 2019
- Location à titre gratuit d'un minibus publiciatire de neufs places
- Date limite pour réponse01 avril 2022
- Émis le 02 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 10
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 5 : Lot n°10 - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 11: PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 31 octobre 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARVIS DES CHEVRETS - LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 03 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 1
- Date limite pour réponse03 décembre 2020
- Émis le 17 mars 2020
- MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR CONSTRUCTION DE BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse17 juillet 2020
- Émis le 20 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 10: PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 19 avril 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOGEMENT SIS 20 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse19 septembre 2024
- Émis le 28 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 16
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 6 : PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 26 mai 2020
- LOCATION ET MAINTENANCE ASSOCIEES DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE ET D'IMPRESSION: Lot unique
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 04 août 2022
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN EXPLOITATION D?UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION PUBLIQUE
- Date limite pour réponse04 août 2027
- Émis le 03 mai 2023
- OP 12.564 - REMUNERATION - ETUDES DUR L'AMENAGEMENT DU SITE DE L'HOMMÉE
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 05 juillet 2024
- ETUDES POUR LA REALISATION D'UN ANNEAU SPORTIF
- Date limite pour réponse05 septembre 2025
- Émis le 01 mars 2023
- OP 19.136 - REMUNERATION - AMO MESURES COMPENSATOIRES FUTUR LYCEE
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 03 mai 2023
- OP 12.564 - CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLE S A L'AMÉNAGEMENT DU SUTE DE L'HOMMÉE
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 26 décembre 2018
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle Jean Rostand à Saint Philbert-de-Grand-Lieu.: Lot 6 : Lot n°17 - Electricité
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 17
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 29 mai 2019
- Construction d'un bâtiment pour vestiaires football et club house - lot n°8 - cloisonnement - Isolation - Plafonds
- Date limite pour réponse29 novembre 2019
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 1: TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 13: ELECTRICITE
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 26 juillet 2023
- Marché de travaux pour l'aménagement d'un local de 500m²: Lot 3 : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT 3 - MENUISERIE INTERIEURES - AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE 500M2
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché public d'assurances: Lot 2: Lot n°2 : dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 26 janvier 2021
- FOURNITURE ET POSE DE MODULAIRES POUR LE SERVICE RECEPTION ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse26 avril 2021
- Émis le 15 novembre 2020
- CONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 5: COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse15 juin 2021
- Émis le 26 mai 2025
- REHABILITATION DU PATINODROME
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 18 décembre 2023
- Renaturation de la cour de l'école Jean Rostand
- Date limite pour réponse18 mars 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- Travaux d'aménagement de la rue de Verdun et de ses rues Adjacentes - Terrassement - Voirie
- Date limite pour réponse11 mai 2025
- Émis le 03 janvier 2019
- Restructuration de la restauration et du bâtiment administratif de l'école maternelle jean rostand LOT 14
- Date limite pour réponse03 janvier 2021
- Émis le 01 janvier 2018
- DEMOLITION DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse01 juillet 2019
- Émis le 16 octobre 2023
- TRAVAUX DE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES LYCEE - LOT N°2
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- Travaux de mesures compensatoires liés à la réalisation des abords du futur lycée - Lot 2 : faune/flore
- Date limite pour réponse16 janvier 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44310
Siège social
- SIRET2144018870001021440188700010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Depuis le 14 septembre 2015 (9 ans)
PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 44310
Établissement secondaire
- SIRET2144018870008521440188700085
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse24 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Depuis le 01 septembre 2003 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUELINE AURIOL - 44310
Établissement secondaire
- SIRET2144018870006921440188700069
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE L'HOMMEE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 44310
Établissement secondaire
- SIRET2144018870002821440188700028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 PLACE DE LEGLISE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 44310
Établissement secondaire
- SIRET2144018870003621440188700036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 BD LAMORICIERE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Depuis le 01 juin 1974 (51 ans)
CAMPING MUN DE LA BOULOGNE - 44310
Établissement secondaire
- SIRET2144018870004421440188700044
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE DE LA CHAUSSEE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
- Fermé
Du 25 décembre 1993 au 07 décembre 2015
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44310
Ancien établissement
- SIRET2144018870005121440188700051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse24 RUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT DE GRAND-LIEU Approbation de la modification n° 5 du PLU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 19 mai 2025, la modification n° 5 du PLU a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la mairie pendant 1 mois. Le PLU est tenu à la disposition du public, En mairie, aux heures et jours habituels douverture et sur le site Internet de la ville. La délibération sera publiée sur le portail national de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE GRAND-LIEU Approbation de la modification n° 5 du PLU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 19 mai 2025, la modification n° 5 du PLU a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la mairie pendant 1 mois. Le PLU est tenu à la disposition du public, En mairie, aux heures et jours habituels douverture et sur le site Internet de la ville. La délibération sera publiée sur le portail national de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtémunicipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtémunicipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) relative à louverture à lurbanisation des zones 2AUa à vocation dHabitat des secteurs de lHommee, du Verger et de la Sorinerie (Malacor) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2024-06-012, En date du 5 juin 2024, M. le Maire a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la ville, portant sur louverture à lurbanisation d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERTDE GRAND-LIEU Modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) visant la mise à jour du Plan local durbanisme AVISAUPUBLIC Par arrêtemunicipal 2024-05-011 ; en date du 4 juin 2024, M. le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) portant sur la modification de la hauteur constructible maximale de la zone 1AUe portée à 10 m. Cette modification est inscrite au règlement écrit du PLU chapitre 2 «activités». Dans le ca…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) visant la mise à jour du Plan local durbanisme AVISAUPUBLIC Par arrête municipal 2024-05-011 ; en date du 4 juin 2024, M. le Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) portant sur la modification de la hauteur constructible maximale de la zone 1AUe portée à 10 m. Cette modification est inscrite au règlement écrit du PLU chapitre 2 «activités ». Dans le…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philber…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philber…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Construction dun lycée polyvalent et de ses abords par le Conseil régional des Pays de la Loire et la commune de Saint-Philbert-de-Grandlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Philbe…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, la commune de Saint Philbert-de-Grand-Lieu a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial seront soumises au droit de préemption. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Ell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PHILBERT DE GRAND-LIEU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, la commune de Saint Philbert-de Grand-Lieu a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial seront soumises au droit de préemption. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Ell…
Annonce JAL - Voirie
7244475701 AA Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Projet de vente dune portion du chemin rural des Fontaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-02-007, M. le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de vente dune portion de chemin rural des Fontaines. Cette enquête dirigee par Mme LEBEE Fabienne, Commissaire-enquêteur, sera effectuée à la mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021 in…
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Projet de vente dune portion du chemin rural des Fontaines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-02-007, M. le Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de vente dune portion de chemin rural des Fontaines. Cette enquête dirigée par Mme Fabienne Lebée, Commissaire enquêteur, sera effectuée à la mairie de Saint-Philbert-de Grand-Lieu du samedi 20 février 2021 au lundi 8 mars 2021 inclus. Le dossi…
Juridique
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