COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Active
  • SIREN214 002 735
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL214 002 735 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40214002735
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 40390

      Siège social

      • SIRET21400273500014
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse47 PLACE OYON-OION, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX France

    • Depuis le 01 septembre 2012 (12 ans)

      ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD - 40390

      Établissement secondaire

      • SIRET21400273500139
      • ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
      • AdresseRUE DE GASCOGNE, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX France

    • Depuis le 05 avril 2004 (21 ans)

      LOGEMENTS SOCIAUX - 40390

      Établissement secondaire

      • SIRET21400273500113
      • ActivitéLocation de logements - 6820A
      • Adresse47 PLACE OYON-OION MAIRIE, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX 1ere MODIFICATION SIMPLIFIÉE (Arrêté de la Présidente du 11 avril 2023 délibération du Conseil communautaire du 12 juillet 2023) Le projet de 1ère modification simplifiée du PLU de Saint Martin de Seignanx sera mis à disposition du public du vendredi 1er septembre 2023 à 8 h 30 au lundi 2 octobre 2023 à 17 h 30. Lieu : Mairie de Saint Martin de Seignanx, 47 Place Oyon Oïon, 40390 Saint Martin de Seignanx. Obje…

Juridique

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