- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT ISMIER
Active
- SIREN213 803 976213803976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 803 976 0001721380397600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22213803976FR22213803976
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSECLOS FAURE, 38330 SAINT-ISMIER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 31 mars 2023
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de VRD
- Date limite pour réponse31 mars 2024
- Émis le 05 avril 2023
- Fourniture et livraison de repas aux personnes âgées et autres bénéficiaires
- Date limite pour réponse05 avril 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- Sorties scolaires - Accord cadre à bons de commande pour le transport d'enfant et de personnes dans le cadre d'activités récurrentes ou exceptionnelles
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38330
Siège social
- SIRET2138039760001721380397600017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCLOS FAURE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 29 mai 2015 (10 ans)
AMENAGEMENT GESTION LOCAUX PROFESSIONNELS - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760016521380397600165
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCLOS FAURE MAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
COMMUNE DE SAINT ISMIER - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760013221380397600132
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1123 RTE DE CHAMBERY, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
AGORA SALLE DE SPECTACLE - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760012421380397600124
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- AdresseCLOS FAURE MAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 15 septembre 1999 (25 ans)
ZONE D'ACTVITE - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760011621380397600116
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseCLOS FAURE MAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760009021380397600090
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseCLOS FAURE MAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CLOS MARCHAND - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760002521380397600025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse590 AVENUE DE LA DENT DE CROLLES LE CLOS MARCHAND, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES VIGNES - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760003321380397600033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse118 CHEMIN DU CLOS VACHE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DES VIGNES - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760004121380397600041
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse90 CHEMIN DE RAY BUISSON, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS MARCHAND - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760005821380397600058
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DE LA DENT DE CROLLES, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760006621380397600066
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse81 CHEMIN DE POULATIERE, 38330 SAINT-ISMIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38330
Établissement secondaire
- SIRET2138039760007421380397600074
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DE POULATIERE, 38330 SAINT-ISMIER France
- Fermés
Du 24 avril 2015 au 31 mars 2023
LIEU DE VIE - 38330
Ancien établissement
- SIRET2138039760015721380397600157
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseCLOS FAURE, 38330 SAINT-ISMIER France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
SCE DE L EAU - 38330
Ancien établissement
- SIRET2138039760008221380397600082
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Du 01 mars 1998 au 31 mai 1999
ATELIER RELAIS DE ST ISMIER - 38330
Ancien établissement
- SIRET2138039760010821380397600108
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseMAIRIE, 38330 SAINT-ISMIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT ISMIER
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT ISMIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformément à larrête n°2025-URB-001, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure 38330 Saint-Ismier) du lundi 02 juin 2025 à partir de 15h00 jusquau mardi 01 juillet 2025 à 17h00, Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, auquel sera joint les avis rendus par les Personn…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformément à larrête n°2025-URB-001, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°3 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. **************** Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure 38330 Saint-Ismier) du lundi 02 juin 2025 à partir de 15h00 jusquau mardi 01 juillet 2025 à 17h00, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformément à larrête n°2025-URB-001, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°3 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. **************** Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure 38330 Saint-Ismier) du lundi 02 juin 2025 à partir de 15h00 jusquau mardi 01 juillet 2025 à 17h00, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT-ISMIER Extrait du Registre des déliberations du conseil municipal Seance du 26 septembre 2024 Approbation de la modification n°5 du PLU de Saint-Ismier Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le code de lenvironnement ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la « Grand Région de Grenoble » approuvé le 21 décembre 2012 ; Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Saint-Ismier en vigueur, approuvé par délibération du Conse…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-ISMIER DÉLIBÉRATION N° 2024-091 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLU DE SAINT-ISMIER Cette modification porte sur le fait que la Commune de Saint-Ismier souhaite développer un projet dequipement dintérêt général en centre-bourg afin de réaliser une extension de lEHPAD du Rozat. Lassiette du projet était initialement classée en zone UA, qui correspond à un espace urbain mixte du centre-village. Dans larticle UA 13 de cette zone, Il est fait mention dune surface de pleine terr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Ismier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Ismier Le Maire de Saint-Ismier, Informe le publique quil sera procédé sur la commune de Saint-Ismier, Conformément à la decision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modification numé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ISMIER Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-IsmierAvis denquête publique Le Maire de SAINT-ISMIER, Informe le publique quil sera procéde sur la commune de SAINT-ISMIER, Conformément à la décision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modification numéro…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ISMIER Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Ismier Avis denquête publique Le Maire de SAINT-ISMIER, Informe le publique quil sera procéde sur la commune de SAINT-ISMIER, Conformément à la décision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modification numér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Ismier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Ismier Le Maire de Saint-Ismier, Informe le publique quil sera procédé sur la commune de Saint-Ismier, Conformément à la decision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modification numé…
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Saint-Ismier, Informe le publique quil sera procéde sur la commune de Saint-Ismier, Conformément à la décision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modification numér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Ismier le Maire de Saint-Ismier, Informe le publique quil sera procédé sur la commune de Saint-Ismier, Conformément à la decision E24000022/38 du 26/02/2024, et au titre de larticle L153-41 du Code de lUrbanisme, à une enquête publique concernant la modification numéro 5 du Plan Local dUrbanisme. Lobjectif de cette enquête publique sera de recueillir lavis du public concernant la modific…
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commune DE SAINT-ISMIER Prescription de la modification n°5 du PLU Par arrêté municipal du 6 février 2024, le Maire de Saint-Ismier a engagé la procedure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Cet arrêté précise les objectifs poursuivis par la modification et les mesures de publicité définies aux articles R. 123-20 à R. 153-22. Larrêté n°2024-URBA-01 sera affiché pendant un mois en mairie ainsi quau siège de la communauté de communes du Grésivaudan, Et peut être consulté dans…
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER Approbation de la procédure de declaration de projet numéro 2 Par délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal de Saint-Ismier a approuvé la procédure de déclaration de projet numéro 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la déclaration de projet au titre de larticle L. 300-6 du code de lurbanisme. La délibération DEL 2023-111 sera affichée pendant un mois…
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commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Approbation de la procédure de déclaration de projet numéro 2 Par delibération du conseil municipal du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal de Saint-Ismier a approuvé la procédure de déclaration de projet numéro 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la déclaration de projet au titre de larticle L. 300-6 du code de lurbanisme. La délibération DEL 2023-111 sera …
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire DE SAINT-ISMIER fait connaître que, conformément à larrête n°2023-URB-002 en date du 13 mars 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera en Mairie DE SAINT-ISMIER (Le Clos Faure-38330 Saint-Ismier) du lundi 03 avril 2023 à partir de 09h00 jusquau vendredi 05 mai 2023 à …
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commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescription de la procédure de déclaration de projet numéro 2 Le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformement à larrêté n°2023-URB-002 en date du 13 mars 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure-38330 Saint-Ismier) du lundi…
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commune DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prescription de la procédure de déclaration de projet numéro 2 Le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformement à larrêté n°2023-URB-002 en date du 13 mars 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure-38330 Saint-Ismier) du lundi…
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire de Saint-Ismier fait connaître que, conformément à larrête n°2023-URB-002 en date du 13 mars 2023, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Ismier concernant la déclaration de projet n°2 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Ismier (Le Clos Faure-38330 Saint-Ismier) du lundi 03 avril 2023 à partir de 09h00 jusquau vendredi 05 mai 2023 à …
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER Prescription de la procédure de declaration de projet numéro 2 Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de Saint-Ismier a engagé la procédure de déclaration de projet numéro 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Cet arrêté précise les objectifs poursuivis par la déclaration de projet au titre de larticle L. 300-6 du code de lurbanisme et les mesures de publicité définies aux articles R. 123-20 à R. 153-22. Larrêté n°2023-URB-01 se…
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COMMUNE DE SAINT-ISMIER Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par delibération nº2020-136 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a validé les objectifs poursuivis pour la révision de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation en application du Code de lurbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie et a été notifiée à lensemble des personnes publiques associées. 239591800
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A2021C09289 Commune de SAINT-ISMIER Prescription de la Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n°2020-136 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a validé les objectifs poursuivis pour la révision de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation en application du Code de lurbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie et a été notifiée à lensemble des personnes publiques associées
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A2019C07838 Commune de SAINT-ISMIER Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°2019-146 du 13 Décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°4 de son Plan Local dUrbanisme. La présente délibération fera lobjet, Conformément aux articles R. 153-20 et R153-21 du code de lurbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département (ainsi que dune publication au recueil des actes administratifs m…
Juridique
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