COMMUNE DE SAINT-ELOI

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº 2024/026 en date du 14 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Eloi, Lance une enquête publique du 08 avril 2024 à 8h30 au 22 avril 2024 à 16h30, en vue du transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du lotissement « Les Hortensias » dans le domaine public communal. Mr GALLOIS Yves, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur, est désigné comme Commissaire Enquête...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº 2024/026 en date du 14 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Eloi, Lance une enquête publique du 08 avril 2024 à 8h30 au 22 avril 2024 à 16h30, en vue du transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du lotissement « Les Hortensias » dans le domaine public communal. Mr GALLOIS Yves, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur, est désigné comme Commissaire Enquête...

AVIS DANNULATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº 2024/022 en date du 26 février 2024, le maire de la commune de Saint-Eloi, Avait lancé une enquête publique du 25 mars 2024 à 8h30 au 08 avril 2024 à 16h30, en vue du transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du lotissement Les Hortensias dans le domaine public communal. Cette enquête est annulée suite à labsence dune seconde publication le dimanche dans le journal local résultant dun souci informatique au servic...

COMMUNE DE SAINT-ELOI AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 21 novembre 2023, la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Eloi a été engagé pour corriger deux erreurs matérielles dans les orientations daménagement et de programmation. Par délibération du 27 février 2024, Le conseil municipal de Saint-Eloi a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi. Laffich...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº 2024/022 en date du 26 février 2024, le maire de la commune de Saint-Eloi, Lance une enquête publique du 25 mars 2024 à 8h30 au 08 avril 2024 à 16h30 , en vue du transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du lotissement « Les Hortensias » dans le domaine public communal. Mr GALLOIS Yves, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur, est désigné comme Commissaire Enqu...

Commune de Saint-Éloi (58000) AVIS ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 19 décembre 2023, le conseil municipal de Saint-Eloi a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet de parc photovoltaïque de la société SUNTI. La justification de lintérêt général du projet, Les dispositions de la mise en compatibilité du PLU, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutori...

AVIS Par arrête en date du 20 novembre 2023, une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Eloi a été engagé pour corriger deux erreurs matérielles dans les orientations daménagement et de programmation et dans le règlement graphique du PLU approuvé. Par délibération du 21 novembre 2023, Le conseil municipal de Saint-Eloi a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition ...

AVIS ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrête en date du 20 novembre 2023, une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Eloi a été engagé pour corriger deux erreurs matérielles dont lune dans les orientations daménagement et de programmation et lautre dans le règlement graphique. Le dossier de modification simplifiée et, Le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées feront lobjet dune mise à disposition du public ...

AVIS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 09 juin 2023 le Conseil Municipal de SAINT ELOI a approuvé le projet de révision de son Plan Local dUrbanisme. Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée dun mois à compter du mercredi 28 juin 2023. Cette délibération, ainsi que le Plan Local dUrbanisme modifié, Sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique complementaire pour évaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 2023/018 du 01 février 2023, Le Maire de Saint-Eloi a ordonné louverture de lenquête publique complémentaire pour lévaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Yves Gallois, fonctionnaire en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique complementaire pour évaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 2023/018 du 01 février 2023, Le Maire de Saint-Eloi a ordonné louverture de I enquête publique complémentaire pour lévaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Yves Gallois, fonctionnaire en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comm...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique complementaire pour évaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 2023/018 du 01 février 2023, Le Maire de Saint-Eloi a ordonné louverture de I enquête publique complémentaire pour lévaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Yves Gallois, fonctionnaire en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comm...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique complementaire pour évaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Nº 2023/018 du 01 février 2023, Le Maire de Saint-Eloi a ordonné louverture de I enquête publique complémentaire pour lévaluation environnementale sur le projet darrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Yves Gallois, fonctionnaire en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comm...

AVIS Le Conseil Municipal de Saint-Eloi a approuve dans sa séance du 14 juin 2022, la modification simplifiée Nº2 du PLU. Le Maire Jérôme MALUS 198192

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIÉNATION CHEMIN RURAL DU « PUYROUGIER » À SAINT-ÉLOI Par arrête municipal nº 03 en date du 20 avil 2021, la mairie de la commune de Saint-Eloi (Creuse) a prescrit une enquête publique concernant le projet daliénation du chemin rural du « Puyrougier » à Saint-Eloi, Au profit de M. Sylvain CHARTOIRE et Mme Aurélie BASQUIN. Le dossier sera consultable en mairie aux horaires habituels, du 25 mai 2021 au 8 juin 2021 inclus. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie de Sai...