- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- SIREN213 402 472213402472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 472 0001221340247200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56213402472FR56213402472
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE DE BOUZENAC, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 30 octobre 2025
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse30 octobre 2029
- Émis le 10 janvier 2025
- ENTRETIEN DIVERS ET PONCTUEL DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse10 janvier 2027
- Émis le 18 avril 2024
- Aménagement d'une voie verte le long de l'avenue de St Gély
- Date limite pour réponse18 juin 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE (Ecoles, Crèche et Centre de loisirs)
- Date limite pour réponse26 juillet 2027
- Émis le 30 octobre 2024
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse30 octobre 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34980
Siège social
- SIRET2134024720001221340247200012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE DE BOUZENAC, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Depuis le 02 septembre 2021 (3 ans)
LOCATION DE PARKINGS - IMPASSE DES EGLANTIERS - 34980
Établissement secondaire
- SIRET2134024720007921340247200079
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAVENUE DE BOUZENAC, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Depuis le 06 novembre 2020 (4 ans)
CAMPUS DE BISSY - 34980
Établissement secondaire
- SIRET2134024720006121340247200061
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAVENUE DE BOUZENAC MAIRIE, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS LANDIER - 34980
Établissement secondaire
- SIRET2134024720002021340247200020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBOULEVARD DES SOURCES, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE - 34980
Établissement secondaire
- SIRET2134024720003821340247200038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBOULEVARD DES SOURCES, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
- Fermés
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34980
Ancien établissement
- SIRET2134024720004621340247200046
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Du 01 juin 2001 au 25 décembre 2012
SERVICE DES EAUX - 34980
Ancien établissement
- SIRET2134024720005321340247200053
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
18 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214324 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Clément-de-Rivière Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 18/06/2025 exécutoire le 24/06/2025 le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 15/09/2025 au 17/10/2025 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à com…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique sur le projet de creation dun périmètre délimité des abords (PDA) de lAqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez Il sera procédé du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de lAqueduc de Saint-Clément-de Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez. Madame Anne BOU…
Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
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204360 AVIS AU PUBLIC APPROBATION de la déclaration de projet du pôle médical et paramedical emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Saint Clément-de-Rivière Par une délibération du 19 /02/2025 le conseil municipal de Saint Clément-de Rivière a approuvé la déclaration de projet du pôle médical et paramédical emportant mise en compatibilité du PLU communal. Conformément aux articles R 153-20 à R 153-22 du code de lurbanisme, cette délibérationfaitlobjetdunaffichageenmair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
200290 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Clément-de-Rivière Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du Maire de Saint-Clément-de-Rivière en date du 02/01/2025, une Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a été engagée sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 07/01/2025.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Clément-de-Riviere (Hérault) Confirmation de lexistence du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 16/10/2024 le conseil municipal de Saint Clément-de-Rivière a confirmé lexistence du DPU aux zones « U » et « AU » du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/10/2024 et publiée sur le site de la commune.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195091 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Clément-de-Rivière (Herault) Confirmation de lexistence du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 16/10/2024 le conseil municipal de Saint-Clémentde Rivière a confirmé lexistence du DPU aux zones « U » et « AU » du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/10/2024 et publiée sur le site de la commune.
Annonce JAL - Avis administratif
156431 AVIS AU PUBLIC Argiles gonflantes La commune de St Clément-de-Rivière par arrête ministériel du 25/04/2023 publié au JO le 10/06/2023 est reconnue en Etat de Catastrophe Naturelle au titre des mouvements de terrain sécheresse réhydratation du 01/07/2022 au 30/09/2022. Les sinistrés doivent au plus tôt transmettre cet arrêté mis en ligne sur le site de la commune à leurs compagnies dassurance.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188359 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Clément de Rivière Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal de Saint Clément-de-Rivière a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Clément-de-Rivière pendant un mois à compter du jeudi 3 novembre 2022. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal de Saint Clément-de-Rivière a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Clément-de-Rivière pendant un mois à compter du jeudi 3 novembre 2022. Le dossier de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jo…
Annonce JAL - Avis administratif
187953 AVIS AU PUBLIC Inondation du 06/09/2022 La commune de St Clément-de-Rivière par arrête ministériel du 19/09/2022 paru au JO le 12/10/2022 est reconnue en Etat de Catastrophe Naturelle au titre des inondations du 06/09/22 au 08/09/22 Les sinistrés doivent au plus tôt transmettre cet arrêté mis en ligne sur le site de la commune à leurs compagnies dassurance
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199935 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° MA-ARE-2021-050 Madame le Maire de Saint Clément de Riviere a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme ainsi que le zonage dassainissement de la commune Saint Clément de Rivière révisé par la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Cette enquête publique se déroulera du 18 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 soit pour une durée de 32 jours consécutifs. Monsieur Alain De Bou…
Juridique
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